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3 réponses
magali1322
Messages postés
317
Date d'inscription
mardi 3 mars 2009
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Dernière intervention
27 avril 2009
187
12 mars 2009 à 19:38
12 mars 2009 à 19:38
votre employeur a til bien respecté la procédure de licenciement?
magali1322
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mardi 3 mars 2009
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Dernière intervention
27 avril 2009
187
12 mars 2009 à 12:36
12 mars 2009 à 12:36
Lorsque qu'il y a conflit sur la nature économique du motif du licenciement, il convient de déterminer s'il s'agit d'un motif déguisé de licenciement (pour licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse), ou si la cause est réellement économique.
Si le licenciement économique abusif est retenu, on parlera de licenciement sans motif reel et serieux. Comme il s'agit d'une entreprise de moisn de 11 salriés, vous aurez droit à une indemnité au titre du préjudice subi.
http://prudhommesisere.free.fr/licencegeneralites/causereelleserieuse.htm#sanctions
De plus, votre employeur a til bien respecté la procédure de licenciement?
Vous devez savoir que l'employeur est en principe dans l'interdiction de procéder à des embauches après un licenciement abusif. Peut etre pourriez vous vous renseigner auprès de l'inspection du travail pour que celle ci fasse une inspection et confirme que quelqu'un travaille desormais pour lui au noir.
Si le licenciement économique abusif est retenu, on parlera de licenciement sans motif reel et serieux. Comme il s'agit d'une entreprise de moisn de 11 salriés, vous aurez droit à une indemnité au titre du préjudice subi.
http://prudhommesisere.free.fr/licencegeneralites/causereelleserieuse.htm#sanctions
De plus, votre employeur a til bien respecté la procédure de licenciement?
Vous devez savoir que l'employeur est en principe dans l'interdiction de procéder à des embauches après un licenciement abusif. Peut etre pourriez vous vous renseigner auprès de l'inspection du travail pour que celle ci fasse une inspection et confirme que quelqu'un travaille desormais pour lui au noir.
Merci de votre réponse.
L'entreprise avait une baisse du chiffre d'affaire, mais malgré tout du travail pour un temps partiel. Son ami ne travaille pas tous les jours pour lui mais certains soirs de 18 à 20h, (mercredi, vendredi, samedi dimanche) mais rien n'est régulier Comment faire déplacer l'inspection du travail à ces horaires et etre sur que ce jour là il travaille?De plus il travaille sur des sites différents; Je me sens laisé car il est bien convenu qu'en cas de nouvelle embauche l'ancien salarié doit etre le premier contacté.... Des photos prises sur le lieu de travail du travailleur "au noir"peuvent elles faire foi auprès de l'inspection du travail? Qui dois je contacter en premier?
L'entreprise avait une baisse du chiffre d'affaire, mais malgré tout du travail pour un temps partiel. Son ami ne travaille pas tous les jours pour lui mais certains soirs de 18 à 20h, (mercredi, vendredi, samedi dimanche) mais rien n'est régulier Comment faire déplacer l'inspection du travail à ces horaires et etre sur que ce jour là il travaille?De plus il travaille sur des sites différents; Je me sens laisé car il est bien convenu qu'en cas de nouvelle embauche l'ancien salarié doit etre le premier contacté.... Des photos prises sur le lieu de travail du travailleur "au noir"peuvent elles faire foi auprès de l'inspection du travail? Qui dois je contacter en premier?
13 mars 2009 à 09:12