Pret familial

danyvivie - 11 mars 2009 à 17:03
 danyvivie - 12 mars 2009 à 11:05
Bonjour,


Ma belle mère a vendu sa ferme 150 000.00 €

elle veut donner cette somme à mon époux, pour la construction de notre maison, et elle va vivre avec nous.

Un ami notaire m'a conseillé qu'elle fasse une donation de 75 000.00 €, et un prêt familial sans intérêt remboursable au plus tard à son dècès de la même somme soit 75 000.00 €.

Est ce faisable ?

Faut il enregistre le prêt aux impôts et quel est le cout ?

Merci de me répondre rapidement, c'est urgent.
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1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
11 mars 2009 à 18:10
Bonjour,
C'est la meilleure solution si votre mari n'est pas fils unique.
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Merci pour la réponse
effectivement, mon époux a un frère.

Connaissez vous le coût d'enregistrement d'une reconnaissance de dette, et est il obligatoire de la faire enregistrer

je veux dire si j'ai un exemplaire, belle maman aussi et à la limite mon beau frère qui est au courant de tout
est ce suffisant

merci d'avance
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