Donation a un etranger

ththunder Messages postés 1 Statut Membre -  
Vivant3115 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je recherche comment je pourrais faire une donation a un étranger sans perdre trop de plume !!! et faut il faire un acte notarial merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    Bacus5 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bjr, mon beau père possède une parcelle de terre achetée avant mariage avec ma mère ( mariage sous le régime de la communauté de biens ) je ne porte pas son nom mais il veut m'en faire don, en à t'il le droit ? il à deux enfants qui porte son nom, alors ??????? MERCI !!!!
    0
  2. Vivant3115 Messages postés 3 Statut Membre 2
     
    Bjr
    Je me pose la même question, mais il s'agit de la fille de ma femme (vivante)
    Avez vous la reponse?
    Merci
    0

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