Donation a un etranger
ththunder
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mercredi 11 mars 2009
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11 mars 2009
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11 mars 2009 à 17:46
Vivant3115 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010 - 10 mars 2010 à 18:01
Vivant3115 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010 - 10 mars 2010 à 18:01
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Bacus5
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vendredi 19 février 2010
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21 février 2010
20 févr. 2010 à 21:08
20 févr. 2010 à 21:08
Bjr, mon beau père possède une parcelle de terre achetée avant mariage avec ma mère ( mariage sous le régime de la communauté de biens ) je ne porte pas son nom mais il veut m'en faire don, en à t'il le droit ? il à deux enfants qui porte son nom, alors ??????? MERCI !!!!
Vivant3115
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mercredi 10 mars 2010
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10 mars 2010
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10 mars 2010 à 18:01
10 mars 2010 à 18:01
Bjr
Je me pose la même question, mais il s'agit de la fille de ma femme (vivante)
Avez vous la reponse?
Merci
Je me pose la même question, mais il s'agit de la fille de ma femme (vivante)
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