Donation a un etranger
Bonjour, je recherche comment je pourrais faire une donation a un étranger sans perdre trop de plume !!! et faut il faire un acte notarial merci de vos réponses
2 réponses
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Bjr, mon beau père possède une parcelle de terre achetée avant mariage avec ma mère ( mariage sous le régime de la communauté de biens ) je ne porte pas son nom mais il veut m'en faire don, en à t'il le droit ? il à deux enfants qui porte son nom, alors ??????? MERCI !!!!
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Bjr
Je me pose la même question, mais il s'agit de la fille de ma femme (vivante)
Avez vous la reponse?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...