Frais de déplacements pour droits de visites

crist - 11 mars 2009 à 14:53
 crist - 11 mars 2009 à 15:59
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils qui pour des raisons professionnelles ne réside pas dans la même région que nous.
Lorsque nous nous sommes séparés, moi j’habitais avec mon fils dans une région et lui dans une autre région en attente de sa mutation pour nous rejoindre.
Pour l’instant, il n’a toujours pas été muté (malgré la séparation, sa mutation est toujours d’actualité car nous sommes tous deux originaires de la même région)
Nous n'étions pas mariés et chaque accord ont été fait à l'amiable.

Il prend son fils la moitié des vacances et un week-end sur deux.
Il se déplaçait jusqu'à aujourd'hui systématiquement en voiture (à ses frais) et passer le week-end (ou vacances) chez sa mère (à côté de chez nous).

Mais maintenant qu'il a vendu sa voiture et qu'il doit prendre le train, il préfèrerait faire venir son fils dans la région où il réside actuellement. Il me réclame donc, à présent, de partager avec lui les frais de train. C'est à dire que je paie à mon fils soit l'aller soit le retour pour aller voir son père.

Est-ce que je suis réellement tenue de le faire ?? J'ai entendu dire que les frais de déplacements dû aux droits de visites étaient à la charge du parent concerné uniquement (celui qui exerce son droit de visite), sauf s'il y avait une histoire d'éloignement géographique volontaire du parent ayant la garde ou d'un comme un accord ou autre avis du juge ??
Si quelqu’un peut me renseigner concrètement sur ce cas de figure, merci d’avance !!!!!
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1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
11 mars 2009 à 15:18
Bonjour ,


Vous avez privilégié l'amiable entre vous, et donc tout repose sur votre entente et vos arrangements personnels .

Quel âge a votre fils et ses voyages en train poseraient-ils un problème ou pas, déjà ?

Ensuite, et dans la mesure où l'on ne pourrait reprocher ni à l'un ni à l'autre d' "éloignement " forcé de l'enfant, mais des contingences professionnelles déjà anciennes, si vous souhaitez rester sur des arrangements amiables, il me semble que, dans cette situation, un juge déciderait du partage des frais, afin que le papa ne soit pas lésé...

Si vous n'en êtes pas d'accord, il vous faudra faire appel au Juge des Affaires Familiales pour trancher, dans ce cas, il tranchera sur tout, puisqu'aucun jugement n'a jamais été fait : garde, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, frais de voyage, etc ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi rapidement !

Pour répondre à vos intérogations, notre fils à 5 ans.
Pour ce qui est du train, il existe un système d'accompagnatrice avec lequel l'enfant peut voyager "seul". Donc il y aurait le billet de train + cette option à financer.
Ayant déjà des difficultés financières relatives à mes revenus faibles et la pension alimentaire que je juge trop faible (désaccord à ce sujet), je ne suis pas en mesure de partager ces frais avec lui.

Je dois également préciser, car cela peut, peut-être, avoir son importance, qu'il a beaucoup moins de charges que moi et gagne largement mieux sa vie que moi.

Je pensais qu'il existait concrètement une loi sur ce cas de figure, même si après il y a des exceptions selon les cas.
Mais si ce n'est effectivement pas le cas et qu'il persiste à me réclamer ce partage de frais, il devra faire appel au JAF pour obtenir un jugement, en sa faveur ou pas...
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