création de document

Question

Bonjour,
Dans ma société, nos bulletins de paie et nos billets à ordre sont en format A4. C'est moi qui ai "dessiné" les trames (voire créer) sous un fichier WORD. J'ai mis tout le cadrage (mise en page, etc) en place afin que celui-ci s'adapte parfaitement avec nos sorties informatiques (que je modifie par un autre logiciel). Travail de titan car il a fallu faire des cadres aux dixième de millimètre.

Ces documents vont servir (et servent) à tous (bulletin de paie) et à la compta (pour les BO). 

Ma question est : Comme je ne suis pas du tout "créateur de documents" mais responsable administratif. 
Ces documents m'ont été demandé par notre service compta et DRH car je suis le seul à savoir se servir du logiciel.
Est ce que je peux demander quelque chose (prime par exemple) pour avoir travailler sur des documents qui vont etre utilisés par toute la société (et toutes les sociètés gérées par notre groupe).

 N'existe il pas une prime pour mis en place de document ou création de document ? je ne trouve plus le nom.


 merci

Smith* · Answer

Vous voulez certainement parler de la clause d'invention. Celles ci sont soumisent a une legislation particuliere.

Neanmoins, votre cas ne rentre pas dans ces clauses car dans l'absolue vous n'avez rien inventé (si c'est vous qui aviez inventé Word je ne contesterai pas). Votre travail a donc ete effectué durant l'execution normal de votre contrat.

Attention, je ne minimise pas votre travail et il est dommage que votre employeur ne vous recompense pas en consequence mais encore une fois cela ne rentre pas dans la definition de l'invention.

jfqld · Answer

merci c'est ce que je pensais

la seule chose qui me génait un peu, c'est que cela ne rentre pas tout à fait dans l'exécution de mon contrat de travail. Je les fais en plus de mon travail

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