Agrandissement intérieur sans permis de const
vusal
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison sur deux étages il y a 25 ans. Voulant l'agrandir je viens de m'apercevoir auprès de la mairie que mon permis est de 90m2 habitable correspond apparemment juste au premier étage. Le deuxième étage étant considéré comme une cave et un garage. Quand j'ai acheté cette maison il y avait deux chambres avec fenêtres, une buanderie et un garage.
J’ai effectué des travaux de modifications de façade déposé auprès de la mairie afin de remplacer les fenêtres des chambres par des baies vitrés pour en faire un salon (Les modifications ont était accepté par la mairie).
Mon souci est donc le suivant voulant agrandir il me faut la vrai superficie, je possède une maison de 175m2 qui n'est déclarée qu'en 90m2 auprès de la mairie
Comment puis je régulariser ma situation et surtout qu’est ce que je risque ?
Merci d'avance de vos reponses
Claude
J'ai acheté une maison sur deux étages il y a 25 ans. Voulant l'agrandir je viens de m'apercevoir auprès de la mairie que mon permis est de 90m2 habitable correspond apparemment juste au premier étage. Le deuxième étage étant considéré comme une cave et un garage. Quand j'ai acheté cette maison il y avait deux chambres avec fenêtres, une buanderie et un garage.
J’ai effectué des travaux de modifications de façade déposé auprès de la mairie afin de remplacer les fenêtres des chambres par des baies vitrés pour en faire un salon (Les modifications ont était accepté par la mairie).
Mon souci est donc le suivant voulant agrandir il me faut la vrai superficie, je possède une maison de 175m2 qui n'est déclarée qu'en 90m2 auprès de la mairie
Comment puis je régulariser ma situation et surtout qu’est ce que je risque ?
Merci d'avance de vos reponses
Claude
A voir également:
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- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis a4 - Forum Automobile
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
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2 réponses
Il faudrait plutôt refaire une demande de permis de construire en régularisant dans le même temps la différence de surface actuelle.....
le risque n'est pas en mairie mais aux impôts renseignez vous de la déclaration d'enregistrement faite au moment de la vente par votre notaire car le calcul de la taxe foncier en dépend une maison de 90m2 mais pas imposée comme une maison de 175m2
si vous n'avez pas de permis d'extension des travaux effectués avant votre acquisition vous pouvez toujours le faire en mairie allez a l'urbanisme et demandez une déclaration de travaux
si vous n'avez pas de permis d'extension des travaux effectués avant votre acquisition vous pouvez toujours le faire en mairie allez a l'urbanisme et demandez une déclaration de travaux
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