Retrait de 2 fois 6 points le même jour

mimi - 11 mars 2009 à 05:17
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mars 2009 à 08:06
Bonjour,

J'ai eu un controle d'alcolémie (0.41) le 4/04/2008 et j'ai rendu le permis pour 2 mois.

Je suis passé au tribunal en septembre 2008.

J'ai ensuite fait les démarches pour faire un stage et récupérer 4 ponits.

Réponse à la sous préfecture: Mr vous avez toujours 12 points.

Je repart avec mon numéro confidentiel et je surveille de temps en tant le retrait des 6 points.

En novembre 2008, patatrac, controle à la sortie d'un resto (0.28)

23/2/2009, je recois à 2 jours d'intervalle 2 lettres recommandées signées du 23/2/2009

1 lettre : il vous 6 points
2 lettre: vous avez 0 point et vous avez 10 jours pour rendre votre permis

Question: quel est mon recours, il ne m'ont pas laisser la possibilité de récupérer 4 points avec 1 stage

Je suis obligé de repasser le code etc...
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
11 mars 2009 à 08:06
Que se passe-t-il lorsque le solde des points est nul ?
La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire. L'intéressé perd alors son droit de conduire et doit remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence. Il lui est également interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de 6 mois. Lorsque le conducteur retrouve un nouveau permis de conduire, celui-ci est probatoire, c'est-à-dire avec un capital de 6 points.

8. Comment obtenir un nouveau permis de conduire après une invalidation pour solde de points nul ?
Toutes les personnes ayant leur permis invalidé par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire.
Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et psychotechniques requis par la réglementation et se représenter à l'examen.

Les conducteurs dont le permis a plus de trois ans n'ont que l'épreuve théorique (« le code ») à repasser. Ils doivent s'inscrire rapidement à l'épreuve, c'est à dire dans un délai de neuf mois à compter de la remise de leur précédent permis invalidé au préfet, sous peine de devoir repasser également l'épreuve pratique (« la conduite »).
Les conducteurs dont le permis a moins de trois ans doivent repasser l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
Le nouveau permis est un permis probatoire, c'est à dire au capital initial de 6 points.
Le fait de perdre deux fois son permis de conduire sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d'interdiction d'obtenir un nouveau permis de conduire.
Dans cette hypothèse, le conducteur devra se présenter aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire.

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