Annulation compromis de vente

joshphi - 10 mars 2009 à 21:55
 Coucou - 11 mars 2009 à 11:35
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente le 31/01/09.
J'ai fourni à l'agence immobilière une attestation de dépôt de prêt datée du 09/02/09.
Je dois fournir à l'agence l'acceptation de ma banque concernant mon prêt avant le 17/03/09 (en attente de la réponse de ma banque).

Cependant, entre temps, la société pour laquelle je travaille a communiqué sur le fait qu'un déménagement était envisagé (en raison de la crise) et que cette annonce serait faite fin mars.

Aussi, étant convaincu que ma société va déménagée et ma banque m'ayant indiqué oralement que mon mon prêt serait accepté (je n'ai pas encore reçu l'acceptation par écrit), puis je encore annuler cette vente de la façon suivante :
- dans le compromis de vente, au paragraphe "Caractéristiques des prêts", est indiqué :
"charges mensuelles maximales : 821,84 Euros"
Or, quelle que soit la simulation de prêt effectuée, les mensualités sont supérieures à cette somme.
Cet argument est-il valable ?

Merci d'avance de votre réponse.
Salutations.

1 réponse

Bonjour,
Une mutation eventuelle n'est pas une raison valable pour résilier un compromis de vente.
Concernant le prêt :
1) vous devez demander à votre banque un prêt correspondant aux caractéristiques du compromis de vente (montant, taux, prêt).
2) l'offre qui vous est faite par votre banque doit également correspondre aux caractéristiques du compromis de vente (montant, taux, prêt). Autrement, vous n'êtes pas obligés de l'accepter et cela équivaut à un refus de prêt.
Allez sur https://www.directcompromis.fr/ ou vous aurez toutes les informations.
Salut
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