Pieces d'identités détenues par le père

billijean Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 10 mars 2009 à 21:13
 Jean-Marie KS - 31 mars 2014 à 21:43
Bonjour,
Je suis séparée avec le père de ma fille , nous n'étions pas mariés, récemment j'ai voulu refaire le passeport de ma fille qui arrivait à expiration en fev 09 . J'en profitais aussi pour faire une carte d'identité mais quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre par la mairie de ma commune que ces papiers était déjà établis par le père depuis janvier 08: Question : comment à t il pu obtenir un passeport alors que le mien était encore valide ??? la résidence principale de ma fille est chez moi, il ne l'à voit qu'un week end sur deux et la moitié des vacances. Je lui ai demandé de me donner ces pièces d'identité,au moins le passeport car nous devons voyager pendant les vacances mais celui ci refuse catégoriquement de me les donner, J'ai tel au JAF qui m'à dit que ce n'était pas de son ressort et de voir avec la police qui elle même m'a dit de voir avec le JAF !!!!!!!! hallucinant non ??? je suis désespèrée, personne n'est capable de me donner une réponse cohérente, pouvez vous m'aider ??
merci beaucoup
une maman dans la détresse

5 réponses

Utilisateur anonyme
11 mars 2009 à 08:34
Bonjour...c'est grave, c'est très grave, d'abbord il faut une attestation de domicile, comment a-t-il fait ?

Ensuite, il faut la copie du jugement, spécifiant qui a la garde et chez qui vit l'enfant.

Et enfin, il faut la signature des deux parents pour l'accord puis la signature de celui ou celle qui a la garde pour apposer sur la piece d'identité, donc (exemple) si c'est votre signature sur la piece d'identité et que le papa veut partir à l'étranger, il faudra un document certifié avec votre signature approuvant ce départ sinon, l'enfant ne quittera pas le territoire...

Moi j'irai de ce pas déposer plainte contre la mairie qui a délivré ces documents illégaux.


On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...

SI J'AI PU VOUS RENSEIGNER, CLIQUEZ SUR RESOLU MERCI !
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billijean Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009
11 mars 2009 à 21:19
merci de votre réponse mathew
En effet il à du "oublier" de préciser que la résidence principale de l'enfant est chez moi, qu'il y a un jugement qui précise cela, donc ces pièces d'identités sont à son adresse, cela dit d'après la sous préfecture il n'est pas nécessaire d'avoir les deux signatures si ils ignorent que les parents sont séparés et qu'une ordonnance de jugement à été produite. Donc je me rends compte avec stupeur combien il est facile de faire des papiers d'identité et d'enlever un enfant à l'étranger! aujourd'hui je suis enfin tombé sur quelqu'un de compétent à la sous préfecture qui va demander au père de restituer ces pièces d'identités , et , au cas ou il refuse, les faire annuler . Je pourrais donc porter plainte contre le père.Ouf, cà va mieux, Par contre porter plainte contre la mairie est impossible dans la mesure ou ils ne sont pas supposés savoir que les parents sont séparés ou divorcés si le parent qui fait la demande ne le mentionne pas ou tait l'info. En tout cas merci, mille fois car cela m'a permis de ne pas me sentir seule, à mon tour si je peux aider quelqu'un ?
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