Pieces d'identités détenues par le père
billijean
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5 réponses
Utilisateur anonyme
11 mars 2009 à 08:34
11 mars 2009 à 08:34
Bonjour...c'est grave, c'est très grave, d'abbord il faut une attestation de domicile, comment a-t-il fait ?
Ensuite, il faut la copie du jugement, spécifiant qui a la garde et chez qui vit l'enfant.
Et enfin, il faut la signature des deux parents pour l'accord puis la signature de celui ou celle qui a la garde pour apposer sur la piece d'identité, donc (exemple) si c'est votre signature sur la piece d'identité et que le papa veut partir à l'étranger, il faudra un document certifié avec votre signature approuvant ce départ sinon, l'enfant ne quittera pas le territoire...
Moi j'irai de ce pas déposer plainte contre la mairie qui a délivré ces documents illégaux.
On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...
SI J'AI PU VOUS RENSEIGNER, CLIQUEZ SUR RESOLU MERCI !
Ensuite, il faut la copie du jugement, spécifiant qui a la garde et chez qui vit l'enfant.
Et enfin, il faut la signature des deux parents pour l'accord puis la signature de celui ou celle qui a la garde pour apposer sur la piece d'identité, donc (exemple) si c'est votre signature sur la piece d'identité et que le papa veut partir à l'étranger, il faudra un document certifié avec votre signature approuvant ce départ sinon, l'enfant ne quittera pas le territoire...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2009 à 21:19
En effet il à du "oublier" de préciser que la résidence principale de l'enfant est chez moi, qu'il y a un jugement qui précise cela, donc ces pièces d'identités sont à son adresse, cela dit d'après la sous préfecture il n'est pas nécessaire d'avoir les deux signatures si ils ignorent que les parents sont séparés et qu'une ordonnance de jugement à été produite. Donc je me rends compte avec stupeur combien il est facile de faire des papiers d'identité et d'enlever un enfant à l'étranger! aujourd'hui je suis enfin tombé sur quelqu'un de compétent à la sous préfecture qui va demander au père de restituer ces pièces d'identités , et , au cas ou il refuse, les faire annuler . Je pourrais donc porter plainte contre le père.Ouf, cà va mieux, Par contre porter plainte contre la mairie est impossible dans la mesure ou ils ne sont pas supposés savoir que les parents sont séparés ou divorcés si le parent qui fait la demande ne le mentionne pas ou tait l'info. En tout cas merci, mille fois car cela m'a permis de ne pas me sentir seule, à mon tour si je peux aider quelqu'un ?