Pieces d'identités détenues par le père
billijean
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Jean-Marie KS -
Jean-Marie KS -
Bonjour,
Je suis séparée avec le père de ma fille , nous n'étions pas mariés, récemment j'ai voulu refaire le passeport de ma fille qui arrivait à expiration en fev 09 . J'en profitais aussi pour faire une carte d'identité mais quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre par la mairie de ma commune que ces papiers était déjà établis par le père depuis janvier 08: Question : comment à t il pu obtenir un passeport alors que le mien était encore valide ??? la résidence principale de ma fille est chez moi, il ne l'à voit qu'un week end sur deux et la moitié des vacances. Je lui ai demandé de me donner ces pièces d'identité,au moins le passeport car nous devons voyager pendant les vacances mais celui ci refuse catégoriquement de me les donner, J'ai tel au JAF qui m'à dit que ce n'était pas de son ressort et de voir avec la police qui elle même m'a dit de voir avec le JAF !!!!!!!! hallucinant non ??? je suis désespèrée, personne n'est capable de me donner une réponse cohérente, pouvez vous m'aider ??
merci beaucoup
une maman dans la détresse
Je suis séparée avec le père de ma fille , nous n'étions pas mariés, récemment j'ai voulu refaire le passeport de ma fille qui arrivait à expiration en fev 09 . J'en profitais aussi pour faire une carte d'identité mais quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre par la mairie de ma commune que ces papiers était déjà établis par le père depuis janvier 08: Question : comment à t il pu obtenir un passeport alors que le mien était encore valide ??? la résidence principale de ma fille est chez moi, il ne l'à voit qu'un week end sur deux et la moitié des vacances. Je lui ai demandé de me donner ces pièces d'identité,au moins le passeport car nous devons voyager pendant les vacances mais celui ci refuse catégoriquement de me les donner, J'ai tel au JAF qui m'à dit que ce n'était pas de son ressort et de voir avec la police qui elle même m'a dit de voir avec le JAF !!!!!!!! hallucinant non ??? je suis désespèrée, personne n'est capable de me donner une réponse cohérente, pouvez vous m'aider ??
merci beaucoup
une maman dans la détresse
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5 réponses
Bonjour...c'est grave, c'est très grave, d'abbord il faut une attestation de domicile, comment a-t-il fait ?
Ensuite, il faut la copie du jugement, spécifiant qui a la garde et chez qui vit l'enfant.
Et enfin, il faut la signature des deux parents pour l'accord puis la signature de celui ou celle qui a la garde pour apposer sur la piece d'identité, donc (exemple) si c'est votre signature sur la piece d'identité et que le papa veut partir à l'étranger, il faudra un document certifié avec votre signature approuvant ce départ sinon, l'enfant ne quittera pas le territoire...
Moi j'irai de ce pas déposer plainte contre la mairie qui a délivré ces documents illégaux.
On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...
SI J'AI PU VOUS RENSEIGNER, CLIQUEZ SUR RESOLU MERCI !
Ensuite, il faut la copie du jugement, spécifiant qui a la garde et chez qui vit l'enfant.
Et enfin, il faut la signature des deux parents pour l'accord puis la signature de celui ou celle qui a la garde pour apposer sur la piece d'identité, donc (exemple) si c'est votre signature sur la piece d'identité et que le papa veut partir à l'étranger, il faudra un document certifié avec votre signature approuvant ce départ sinon, l'enfant ne quittera pas le territoire...
Moi j'irai de ce pas déposer plainte contre la mairie qui a délivré ces documents illégaux.
On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...
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Passez un belle soirée, et croyez-moi, je sais de quoi je parle...tout s'arrange un jour...
bonsoir
juste une autre astuce au cas ou le probleme concernerait d'autres personnes dans votre cas precisement bien sur
il suffirait de faire une declaration de perte de ce passeport et d'en etablir un nouveau, pour eviter les meandres de la justice aussi
c'est une option a ne pas negliger
cordialement
juste une autre astuce au cas ou le probleme concernerait d'autres personnes dans votre cas precisement bien sur
il suffirait de faire une declaration de perte de ce passeport et d'en etablir un nouveau, pour eviter les meandres de la justice aussi
c'est une option a ne pas negliger
cordialement
Bonsoir Sophiag !
Effectivement, c'est une option, mais lui peut aussi en refaire dans une autre mairie et ainsi de suite...
Effectivement, c'est une option, mais lui peut aussi en refaire dans une autre mairie et ainsi de suite...
bonsoir mathieu
et non, pas lui
car elle , elle est dans son bon droit , quand a lui , si il fait une declaration de perte , il se rend coupable de fausse declaration, vu qu'il n'a pas le droit de faire les passeports, la garde etant chez la mere et que cela ne lui permettra pas de faire un passeport, puisque le passeport ne peut se faire que par la mere ayant l'hebergement
quand au contraire, si la mere fait cette declaration de perte pour simplifier ses demarches, il aura du mal a declarer qu'elle fait une fausse declaration ,car le risque de devoir expliquez que lui meme a fait faire des pieces d"identités sur de fausses informations va lui retomber dessus
salutations
et non, pas lui
car elle , elle est dans son bon droit , quand a lui , si il fait une declaration de perte , il se rend coupable de fausse declaration, vu qu'il n'a pas le droit de faire les passeports, la garde etant chez la mere et que cela ne lui permettra pas de faire un passeport, puisque le passeport ne peut se faire que par la mere ayant l'hebergement
quand au contraire, si la mere fait cette declaration de perte pour simplifier ses demarches, il aura du mal a declarer qu'elle fait une fausse declaration ,car le risque de devoir expliquez que lui meme a fait faire des pieces d"identités sur de fausses informations va lui retomber dessus
salutations
Pardon, je parlais dans l'absolut puisqu'il l'a fait une fois, rien ne l'empèchera de recommencer !!!
Bref.
Bref.
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Bonsoir Billijean,
Mon cas est inverse, néanmoins pour les pièces d'identités en cas d'autorité parentale conjointe, nul besoin d'autorisation des deux parents pour établir des PI. En revanche les PI et passeports comme les carnets de santé sont propriété des enfants et doivent les accompagner en tous lieus.
Pour l'établissement des passeports.... Il me semble qu'il faut les signatures des deux parents...
J'ai appris ici, qu'il est possible de faire une demande de référé auprès du JAF ( document cerfa) 4 mois d'attente mais gratuit, au bout des 4 mois un ddv avec les deux parties devant le JAF. Soit prendre un(e) avocat(e).
J'ai choisis le doc et prépare une demande en référé...
Bon courage
Mon cas est inverse, néanmoins pour les pièces d'identités en cas d'autorité parentale conjointe, nul besoin d'autorisation des deux parents pour établir des PI. En revanche les PI et passeports comme les carnets de santé sont propriété des enfants et doivent les accompagner en tous lieus.
Pour l'établissement des passeports.... Il me semble qu'il faut les signatures des deux parents...
J'ai appris ici, qu'il est possible de faire une demande de référé auprès du JAF ( document cerfa) 4 mois d'attente mais gratuit, au bout des 4 mois un ddv avec les deux parties devant le JAF. Soit prendre un(e) avocat(e).
J'ai choisis le doc et prépare une demande en référé...
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet il à du "oublier" de préciser que la résidence principale de l'enfant est chez moi, qu'il y a un jugement qui précise cela, donc ces pièces d'identités sont à son adresse, cela dit d'après la sous préfecture il n'est pas nécessaire d'avoir les deux signatures si ils ignorent que les parents sont séparés et qu'une ordonnance de jugement à été produite. Donc je me rends compte avec stupeur combien il est facile de faire des papiers d'identité et d'enlever un enfant à l'étranger! aujourd'hui je suis enfin tombé sur quelqu'un de compétent à la sous préfecture qui va demander au père de restituer ces pièces d'identités , et , au cas ou il refuse, les faire annuler . Je pourrais donc porter plainte contre le père.Ouf, cà va mieux, Par contre porter plainte contre la mairie est impossible dans la mesure ou ils ne sont pas supposés savoir que les parents sont séparés ou divorcés si le parent qui fait la demande ne le mentionne pas ou tait l'info. En tout cas merci, mille fois car cela m'a permis de ne pas me sentir seule, à mon tour si je peux aider quelqu'un ?