Résiliation d'un contrat d enseignement a dis

Résolu/Fermé
missthilde - 10 mars 2009 à 18:04
 zou78 - 28 janv. 2011 à 09:09
Bonjour,
j' ai signé un contrat d' enseignement a distance le 12/11/08 avec l' école " LIGNES ET FORMATIONS " dans le contrat il est stipulé que je bénéficiais de trois mois pour résilier ce contrat . Je leur ai envoyé un courrier avec ar début mars pour résilier mon contrat et ils viennent de me retourner un courrier avec ar pour me dire que je ne peux résilier le present contrat qu' en cas de force majeure .
Ma raison est d' une part financière et d' autre part je suis en train de créer une sarl et je n' aurai pas le temps de suivre la formation .
Je leur ai versé un acompte de 860 euros le 12/11/08 avec le contrat signé il me reste à payer 1250 euros .
Je ne compte pas régler cette somme étant donné ma situation financière et je ne sais pas quel justificatif leur faire parvenir afin que ma résiliation soit prise en compte .
Il me semble être dans mon droit en résiliant ce contrat sans être facturée de la totalité de la formation je n' ai recu à ce jours que quelques cours .
J' aimerais que vous m' informiez de la démarche à suivre afin que la résiliation soit effective quels documents dois je leur transmettre?
Je vous cite leur courrier datant du 05/03/09 :
"si vous pensez relever d' un cas de force majeure avérée, merci de m' adresser toutes les pièces justificatives ainsi qu' un courrier expliquant votre situation afin que je puisse étudier votre demande."
Dans cette même lettre ils se réferent a l' article L444-8 du code de l' éducation et font état du délais de trois mois.
S' il vous plait donnez moi les infos dont j' ai besoin afin de regler cette affaire au plus vite .
Dans l' attente d'une réponse de votre part
cordialement

54 réponses

oui biensur
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Bonjour tout le monde je suis dans le même cas que vous j'aimerai arêté également sa doit faire plus de six mois que je suis inscrit chez eux et il me serve a rien il me prenne de l'argent pour rien c'est pour la formation de delegué pharmaceutique. J'aimerai bien arété ces prélévement inutile parceque 80 euros par mois pour rien c'est grave bref tenez moi au courant si vous avez arrété les prélévement .
merci tout le monde
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nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
11 févr. 2010 à 18:16
Bonsoir mour,
T'en ai ou dans tes demarches? Ou alors tu n'as encore rien entrepris?
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Bonjour à tous
je n'ai pas plus avancé que vous dans mes démarches malheureusement... je m'aventure cependant sur une pente un peu glissante : j'ai en quelque sorte perdu un emploi cet été (j'avais un cdi que j'ai quitté pour un autre emploi et finalement, je n'ai pas eu de contrat pour le nouveau poste), du coup je me suis retrouvée sans emploi pendant plusieurs semaines, j'ai maintenant de nouveau un cdi mais sont-ils obligés de le savoir ??... j'ai une lettre de la société qui devait m'employée que j'ai légèrement modififé à mon avantage en y introduisant le mot "licenciement" plutôt que "pas de contrat". Je pense que ce que je fais est risqué, les faux sont punis par la loi mais là, je suis désespérée et j'en ai ras le bol de payer 80 € / mois pour cette formation alors que j'ai du mal à nourrir mes enfants (je n'ai plus eu de ressource pendant plusieurs mois, c dur...)
qu'en pensez-vous? est-ce que vous feriez la même chose à ma place?? j'ai besoin de vos conseils, merci....
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nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
12 févr. 2010 à 18:56
Bonsoir Maé44,
Je ne sais pas vraiment quoi te dire, essai de renouveler ta requête auprès de DGCCRF de Lille, je sais que plusieurs dossier de plainte envers Medicours ont été déposé, et c'est loin d'être fini, d'autres plainte vont être transmise.
Pour ma part j'ai eu une réponse le mois dernier, me disant qu'une enquête allée être mené par leur service, me stipulant que dans mon courrier de résiliation je devais y mettre que je m'estimez victime d'une pratque dolosive au sens des articles 1116 et suivants du code civil. C'est ce que j'ai fais.
J'ai fait opposition à mes prélèvements le jour même ou j'ai envoyé ma résiliation.
Es tu inscrites sur le forum de medicours? si oui, met moi en message privé ton adresse perso pour que l'on puisse discuter en privé et que je puisse t'expliquer plus amplement tout ce qui se trame...
Attends de tes nouvelles au plus vite.
Ah oui mon pseudo c'est le meme que sur ce forum....
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
12 févr. 2010 à 17:53
Bonjour mae ,

Il ne faut pas modifier les documents que vous avez obtenu, cela ne pourrait que jouer contre vous !!
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Bonsoir Nadia
j'ai pas mal réfléchi aujourd'hui et je préfère ne pas prendre de risque en envoyant une lettre modifiée, je vais tenter ma "chance" en envoyant une copie de la vraie lettre et en leur expliquant mon cas (mais je suis quasiment sure qu'ils s'en fouteront...)
je me suis inscrite sur le forum médicours, même pseudo. En effet il doit y avoir pas mal de choses à creuser sur leur contrat.
si tu peux m'envoyer en mp sur le forum de medicours un résumé de ce que tu sais toi, ce serait sympa et aussi un peu plus d'infos sur ce qu'il faut mettre sur le courrier pour la DDCCRF de Lille (j'avais envoyé mon courrier à Nantes...), c'est avec plaisir que je ferai cette lettre!!
c'est vraiment la galère pour moi en ce moment, donc j'espère vraiment que tout ça va se décanter dans les semaines à venir!!
on se tient au courant!
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nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
13 févr. 2010 à 14:01
Désolée mais je crois que je suis nulle mais je t'ai pas trouvé sur le forum...
T'es de quel département? Ca sera plus facile pour te trouver... Ou alors envois moi un msg privé...
Merci
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Bonjour nadia057,
Au sujet de votre demande de stopper le prélèvement peut prendre un certain risque mais il y a d'autres solutions beaucoup plus efficace. Par exemple, il faut envoyer une lettre explicative au responsable que la prestation n'a pas été retenue d'après ce que vous avez convenu dans le contrat. Le commercial a raconté beaucoup ....mais la réalité est ...

Voilà une idée de ma part
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bonjàur

je suis ds le meme cas que nadia et nous nou sommes reuni en cas OU MEDICOURS nous mettrait au tribunal de toutes manieres il ,y a aucuns respect de l'élève car pour réponse a mon ar j'ai une une super phrase et je site " la situation de l'élève nous importe peu" en fait cela concernait les dfficultees financieres donc voilà au moins je sais maintenant que Médicours nous considère comme des porte monnaie ambulant et pas comme des elèves
bisou
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bonjour , j ai moi aussi un gros soucis avec medicours!! je me suis inscrite en janvier 2010 et j ai voulu résilier mon contrat avant les 3 mois car on m a décelé un probleme de vertebre decroclé de la colonne vetebrale et donc diagnostique du medecin: eviter le port du lourd, l arret du cheval, de me baisser trop souvent, ect.... j ai donc demandé qu on me résili mon contrat et la le comble la réponse fut: mais madame saché qu en pharmacie vous ne portez pas de lourd et que vous ne travaillerai pas tout le temps debout!!!! elle a eu du répondant car je travaille en pharmacie depuis 5 ans en tant ke responsable des commandes et autre postes!!! je leur est fourni une attestation du medecin expliquant que pour moi ce n était pas le genre de metier que je pouvais faire a cause de l état du dos, il m on renvoyé mon certificat disant qu il en voulais un d un specialiste!!! il croive m avoir mais j ai rdv le 9 juin chez lui, il vont l avoir le certificat!!!!!! et depuis fin mars j ai stoppé mes prelevements et ne répond plus aux appels! je recois 1 courrier par semaine et la j en ai recu un pour me dire ke je devais payer les 30% en une fois avant contentieux!! et bien j ai decidé de me battre avec vous , moi je ne paierai pas et s il faut ke j aille au tribunal je suis prete a y aller en esperant un peu recolter des temoignages!!! lol!
cette fois c est bon jen ai marre de medicours et je déconseille fortement a ceux qui sont interréssé par cette ecole de formation........de fuir!!!!!!!! c'est juste l argent qu il veule!! bon courage a tous
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coucou séverine je suis de tout coeur avec toi, car moi aussi je suis dans le mm cas que toi, je viens tout juste de reçevoir un mail de chez eux, comme quoi il veulent que je paie les 3600 € sinn il feront appel au tribunal, sa me fais un peu peur mais bon, je reste ferme et jleur envoie un courrier en rcommandé.
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Bonjour, je suis nouvelle et je tenais à témoigner face à médicours. Pour ma part, après comme bon nombre de personnes de ce forum m'être fait avoir, j'ai fait stopper les prélèvements et bien sûr la machine s'est mise en route, et franchement peu m'importe. J'ai des appels chaque semaine par le service contentieux et je n'y réponds même plus car ils sont d'une agressivité où ils n'écoutent même pas ce que l'on a à dire. Comme dialogue de sourd c'est pas mal. Leur seule méthode est l'intimidation chose à laquelle il ne faut surtout pas se laisser impressionner. Je laisse faire les choses quand ils auront finit de s'exciter, à ce moment là, je ferais intervenir la loi et mes droits par le biais d'un avocat conseil. Si vous avez d'autres suggestions je suis preneuse.
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Salut Séverine,

Je voulais savoir où tu en es avec Médicours. Le service contentieux me harcèle mais je n'ai répondu ni aux mails, ni aux appels, ni aux courriers et ils menacent d'engager une procédure judiciaire contre moi. Tiens moi au courant.

Bye
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coucou mina,
moi aussi je reçois encore des courriers et des appels mais je ne répond plus parce que j en ai marre!! je me suis rendu chez mon specialiste et obtenu mon certificat, je vais leur envoyer dès lundi en recommander mais je m attends deja a ce qu il soit une nouvelle fois refuser mais en aucun cas je cederai!! et si ce que je pense s affirme vrai alors c'est moi meme qui me rendrai chez un avocat pour me renseigner!!j ai deja contacté ma protection juridique au niveau de ma banque et pour ma part mes prelevements sont toujours bloqués! je reçois toujours des lettres qui me dit que mon dossier est au contancieux et la semaine d apres c'est pour me dire que je dois payer les mensualités sous peine d etre mise au contentieux!! il agisse n importe comment et pas en recommandé, donc moi j ouvre, je lis, j arrache et poubelles!!!!!!!!!!!!!!!!!!! faut etre solidaire et je crois meme que je vais rejoindre ceux qui ont ecrit a la ddccrf de lille!! on est pas seule c'est ce qui compte!!!!! reste ferme surtout et ne montre pas que tu as peur, sinon c'est foutu!! tiens moi informer!!
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Ninie9117 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2010
15 juin 2010 à 00:42
Bonjour,

comme vous je me suis inscrite sur médicours et tous vos témoignages me font extremement peur... Je n'ai pas dépassé le délai de 3 mois et vous dites que malgré tout il faut un motif valable?! Moi je vis seule avec mes filles qui ont 18 mois et je vis avec 850e par mois, je n'ai pas réfléchi assez a ce que me couterait mensuellement la formation d'autant qu'on ne fait pas de dossier d'acceptation de crédit. Ont ils vraiment le droit de faire ça?
Je fais une lettre des demain pour résilier mon contrat mais pouvez vous me dire ce que je dois faire par la suite, je suis paumée... et archi dégoutée...
Est ce que je peux me joindre a vous dans vos démarches?
Je vous remercie par avance!
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Utilisateur anonyme
6 juil. 2010 à 23:14
Bonjour Séverine,

Je suis nouvelle sur ce forum et je suis aussi en litige avec Médicours. Merci de me dire où tu en es maintenant avec eux. Je cherche des réponse. suite à ds problèmes perso, j'ai demandé la résiliation après les 3 mois pensant qu'ils seraient compréhensifs : quel leure !!
J'ai stoppé les prélèvement et maintenant je reçois des lettres, la dernière est celle du service Pré contentieux : ils me laissent une chancede régulariser ma situation avant de présenter mon dossierau contentieux. Donne-moi de tes nouvelles. Merci
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bonjour zou78,
moi aussi j ai recu plusieurs lettres de pré contentieux et c'est pas pour autant que j ai envoyé le solde, ils cherchent a faire peur mais savent tres bien qu ils ne peuvent pas car trop de gens contre eux!!! je n ai toujours pas ceder et j ai envoyé mon certificat medical depuis je reste sans nouvelles, alors j attends!! mais de toute facon mon choix et ferme et définitif s il faut aller en justice j irai sans aucun probleme! on se tient informer de l évolution mais dit toi qu il vont te harceler de courrier, fais comme moi zappe!!! bon courage
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Utilisateur anonyme
7 juil. 2010 à 19:04
Salut Séverine,

Merci pour ta réponse. Je ne veux pas céder et j'ai hâte que ce cauchemar cesse. Mais as-tu choisi aussi la formation de DP?
Bon courage à toi aussi
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mais c'est tout a fait normal de répondre, a quoi bon venir sur les forums chercher de l aide et de ne pas prendre 5 min de son temps pour en donner, moi j avais choisi la formation d assistante en pharmacie et y a peu de temps j ai remarqué que cette formation avais changer de nom, et s appelle employé polyvalent en pharmacie, bizarre!!!!!! en plus quand j ai voulu résilier mon contrat suite a des soucis de dos decouvert, il m on menti m affirmant qu on passait plus de temps assis que debout mais pas de chance pour eux je suis actuellement employé polyvalante en pharmacie depuis 5 ans! je voulais juste passer le diplome pour etre reconnu a mon statut mais ...........leur diplome n existe pas!!!! aller courage, fais comme moi bats toi, le cauchemar risque de durer mais faut tenir!!!! a tres bientot!!!!
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bonjour, malheureusement s ils agissent comme "medicours", la résiliation va etre difficile s il ne sont interréssé que par l argent!!! sur ce forum pas mal de gens ont des soucis d argent mais ca ils n en n ont rien a faire!! mon assistante juridique m a dit que s' il été mentionné dans le contrat que pour force majeur ou probleme de santé justifié on pouvait résilier sans payer les 30 %, mais meme avec ca moi il refuse donc je vais finir par aller en justice!!!!!!! tiens moi informer de ton évolution meme si je ne peux pas t aider plus
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bonjour
j'ai jeté un oeil (à nouveau) dans mon bulletin d'inscription pour cette formation et j'ai relu un truc qui me semble un peu bizarre... sur la lettre qui accompagne le bulletin, il y a écrit en gros ATTENDEZ 9 JOURS avant de renvoyer le dossier
c'est bien sur le délai de rétraction légal mais ça ils ne le disent pas et est-ce qu'ils ont vraiment le droit de dire d'"attendre" 9 jours plutot que de dire, vous avez 9 jours pour vous décidez... c'est un peut de l'incitation tout ça non??
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Hello mae44,

Je me suis également poser la question lors de la signature du contrat : il fallait effectivement dater le contrat 9 jours après la date de récepion de celui-ci ; ce que m'a confirmée le conseiller d'études qui m'appelée pour s'assurer que je remplissais bien les formulaires qu'il m'avai envoyés mais je suis quand même tombée dans le piège. j'en suis au point où le service contentieux me harcèle et comme je n'ai répondu ni aux mails ni aux appels ni aux courriers, il disent que je vais devoir répondre à la procédure judicaire qui sera engagée à mon encontre. J'attends donc. Merci de me tenir au courant pour toi.

A bientôt
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coucou, dsl de ne pas pouvoir répondre régulierement mais j ai un gros soucis de connexion internet n ayant pas l adsl dans mon nouveau village.
je suis toujours harcelé de courrier et le dernier datant de 2 jours me disait que l arrangement amiable été terminé et qu elle allait etre déssaisi du dossier, j attends donc la suite. je pense qu il faut tenir bon et allait jusqu au bout, on a assez de preuve pour demontrer leur arnaque. rien que de nous faire tricher sur les dates d acceptation des dossiers et le reste. on se tient informer bon courage a tout le monde
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Hello séverine,

Après une semaine de repis, le service contentieux me relance aujourd'hui en me disant que mon doosier va passer en commission la semaine prochaine et qu'ils vont entamer une procédure judiciaire en transmettant mon dossier au tribunal compétent. J'attends et toi où en es-tu ?

A plus
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coucou, et bien je suis comme toi j attends, ils m ont envoyer un courrier pour me dire que mon silence m amené au contentieux. je vais ecrire a julien courber lol. des que j ai des nouvelles je t en fait part, toi aussi. bon courage. a bientot
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Salut Séverine,
J'ai encore eu un appel et un mail du service contentieux me prévenant que la commission juridique avait statué et que suite à cette décision, le chargé de recouvrement allaiit prendre contact avec le juge pour ma condamnation et même avec un huissier pour les saisies. J'angoisse quand même par rapport à l'huissier mais je ne veux toujours pas céder. Il me donne néanmoins 48h pour solder la formation soit aujourd'hui dernier délai donc je pense que j'aurai un appel plus tard. Et toi ? A bientôt
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Bonjour à tous. J'ai lu tous vos messages ce matin et j'avoue que moi aussi j'ai affaire avec médicours. Je m'y suis inscrit fin aout 2009 dans l'expectative de pouvoir changer de vie, car ce qu'ils m'ont dis m'avait plutôt intéressé pour le coup (quel pigeon... j'ai presque honte...) donc forcément ils m'ont déroulé le tapis rouge car ils sentaient qu'il ferraient un autre poisson... bref. Au bout de trois mois et demi je décide d'arrêter. Je sais plus comment je les contacte mais je le leur fait savoir, quelques semaines plus tard je reçois une lettre me disant qu'il était trop tard car car la période de trois mois était passée. Donc depuis obligé de payer 79€ par mois pour des cours que je ne suis plus car plus intéressé... J'ai bien été tenté de faire opposition au prélèvement mais j'ai peur que cette histoire aille vraiment très loin (pas envie de me retrouver avec les huissiers débarquer un jours chez mois quoi...) Donc jusqu'à aujourd'hui j'ai juste payé... pensant qu'il n'y avait que ça à faire... Puis ce matin j'ai relu le contrat et j'ai vu qu'avec un certificat médical il serait possible d'arrêter les cours (et donc les prélèvements?). Est ce une piste exploitable d'après vous? Ce qui me rassure (à moitié) c'est que je ne suis pas le seul dans ce cas là... Quoi qu'il en soit auriez vous des conseils à me donner par rapport à tous ce que je viens de dire? ou éventuellement d'autres questions sur mon histoire... Merci pour vos réponses! ^^
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c ' est des malins.....est ce quee leur procédure est vrai ou est ce du pipot pour que tu regles!!! moi plus rien plus d appel plus de courrier je susi comme toi j attends le service contentieux ......je ne ^peux t en dire plus pour le moment! tiens moi informer pour la suite. bon courage
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Salut Séverine,
Je n'ai plus d'appels ni de courrier du service contentieux depuis 2 semaines. J'attends de voir si il y a convocation du juge ou préentation d'un huissier car d'après les dernières nouvelles il ya 15 jours, la comission judiciaire avait statué et le chargé de contentieux devait prendre contact avec un juge pour ma condamnation un huissier pour les saisies. Et toi tu en es où?
A bientôt et bon courage.
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coucou, comment ca va??
je voulais savoir ou tu en été avec le service contentieux car moi c est fait, le service contentieux ( brc d anzin) a pris contact avec moi! l apel a été des plus désagréable, enfin bref elle me demande de regler la somme et il me retireront les frais....ppfffffff!!! j ai fais des recherches sur ce bureau voir si ce n était pas un coup avec médicours mais rien trouver. et toi depuis 1 mois tu as quoi comme bonnes nouvelles a me raconter?? a bientot.
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Salut Séverine,

Heureuse d'avoir de tes nouvelles. Le même cabinet m'a harcelé par téléphone ( portable et fixe) et par mail mais je n'ai jamais répondu. Il y a é semaines environ j'ai reçu un recommandé pour une mise en demeure, ils vont se mettre en contact avec le tribunal pour ma condamnation. J'attends. Par contre je n'ai pas fais de recherches sur ce cabinet mais je tenterai. Je te tiens informée. Bises
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coucou ZOU
le cabinet m a contacté ce matin, la conversation a mal tourné et elle m a dit que je l agacé, ce qui n est pas normal de nous parler comme ca! apres lui avoir dit ce que je pensé d elle je lui est raccroché au nez! elle m a retéléphoné, je ne me suis pas dégonflé et elle m a dit qu elle mettait mon dossier dans les mains du tribunal pour me prouver que son cabinet n étais pas bidon! il faudra qu elle m explique pourquoi sur ses courriers envoyés il n y a aucun numero de téléphone a pars le sien....... et que celui que je trouve sur internet ( le sois disant standart) ca ne decroche pas parce que je veux en en personne le responsable de l agence pour qu il m explique les propos de cette gentille dame.....!!!!!!!!!! je vais lui faire part de mon mecontentement par lettre recommandé!!!!! je vais donc attendre la suite par le tribunal je pense je vais rester comme toi dans l attente et commencer a preparer un dossier de défense!!!! je te tiens informer, bon courage bises
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Hello Séverine,
Après 15 jours de silence et pensant que le cabinet avait déjà transmis mon dossier au tribunal pour ma condamnation comme ils disent ( le dernier courrier en date était un recommandé pour mise en demeure), j'ai encore eu un appel sur mon portable (ils ont eu ma messagerie)pour me demander de solder la formation sion mon dossier sera transmis au tribunal si je ne paie pas au plus tard le 30 novembre. Je n'y comprends rien. enfin bref j'attends. Sur un autre forum, il y a un groupe qui s'est formé et qui a fait des démarches http://www.reseauetudiant.com/forum/read/f366/i73t73/formation-sur-maestris-lille.htm tiens moi informée. bises
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coucou, c'est sur ce site la que je me suis mis en contact avec cette dame qui gere ce groupe! j ai fais ce qu elle ma dit j ai envoyé par mail mon dossier et je rejoins le groupe! il faut que tu notes les jours ou le cabinet te téléphone et l heure car il y a harcelement moral aussi! je suis a la lettre ce qu on m a dit de faire alors je t en fais part lol! pour le reste a la dgccrf de lillle ils attendent que ca qu il mette les gens au tribunal! je te tiens informé des prochaines nouvelles! bon courage, bises
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