tableau d'amortissement différent de l'offre

Question

Bonjour,

Nous avons souscrit un prêt immo à taux fixe. Le tableau d'amortissement correspondait à l'offre. Sauf que nous n'avons pas du tout été prélevés avec des échéances fixes les 20 premières échéances. Elles changeaient d'un mois sur l'autre jusqu'à finalement se stabiliser au "bon" montant à la 21ème échéance.

Quels sont nos droits quand la banque ne respecte pas le tableau d'amortissement initial? Je précise qu'en plus, elle a rajouté une échéance (sans amortissement, que des intérêts et l'assuurance) sans parler bien entendu des parts sociales affichées dans le second tableau en "frais divers" sans être intégrées au TEG.

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
tegerroné

droopy75 · Answer

Bonjour,
Certains ont recalculé le TEG, constaté la différence et été en justice.
Le tribunal a donné raison et la banque a du rembourser les intérêts perçus ...
Il faut avoir un bonne avocat.

tegerronné · Answer

Bonsoir,

OK. Merci. Concernant le non-respect du contrat (car la différence de TEG est faible). Y a-t-il des conséquences en cas de non-respect du contrat dans sa forme (nb d'échéances et montant des échéances).

Cordialement
tegerroné

FLORA38 · Answer

Vos 20 premières échéances ont probablement due être calculés en fonction des sommes débloquées dans l'hypothèse où vous n'avez pas reçu dès le début la totalité du capital emprunté.

Tableau d'amortissement différent de l'offre

3 réponses

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