Refus de remboursement suite à résiliation
cocotte
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lillou59 -
lillou59 -
Bonjour,
Je suis inscrite depuis avril 2008 dans un organisme d'enseignement à distance pour laquelle j'ai payer l'intégralité de la formation.
Je n'ai envoyé qu'un devoir, et les mois passant, j'ai souhaité cesser cette formation et récupérer mon argent (2226 euros). j'ai reçu aujourd'hui un courrier de réponse:
"Je tiens à vous rappeler que même si vous avez soldé vos frais de formation, vous disposez d'une délai de 3 ans à partir de la date de votre inscription pour adresser tous vos devoirs à la correction et mener à terme votre formation"
Dans mon courrier je leur avait pourtant expliqué clairement que je n'arrivais pas à m'investir dans cette formation suite à des problèmes personnels et que je souhaitais récuperer la somme afin de pouvoir subvenir à mes besoins mensuels (loyer, nourriture...), mais ils n'ont pas entendu ma demande!
Je viens de les contacter par téléphone pour leur expliquer que peut être avaient-ils mal compris mon courrier, mais la femme au bout du fil m'a expliqué que je ne serais pas remboursée.
C'est quoi ce système encore? de payer pour rien? je veux bien qu'ils gardent une partie de la somme pour rembourser leurs frais d'expédition de colis et les deux petits fasicules que j'ai annoté car ils ne pourront être remis à un autre élève, mais je refuse de donner le reste!
Si vous pouviez m'aider, je n'ai pas la force deme battre toute seule.
merci.
Je suis inscrite depuis avril 2008 dans un organisme d'enseignement à distance pour laquelle j'ai payer l'intégralité de la formation.
Je n'ai envoyé qu'un devoir, et les mois passant, j'ai souhaité cesser cette formation et récupérer mon argent (2226 euros). j'ai reçu aujourd'hui un courrier de réponse:
"Je tiens à vous rappeler que même si vous avez soldé vos frais de formation, vous disposez d'une délai de 3 ans à partir de la date de votre inscription pour adresser tous vos devoirs à la correction et mener à terme votre formation"
Dans mon courrier je leur avait pourtant expliqué clairement que je n'arrivais pas à m'investir dans cette formation suite à des problèmes personnels et que je souhaitais récuperer la somme afin de pouvoir subvenir à mes besoins mensuels (loyer, nourriture...), mais ils n'ont pas entendu ma demande!
Je viens de les contacter par téléphone pour leur expliquer que peut être avaient-ils mal compris mon courrier, mais la femme au bout du fil m'a expliqué que je ne serais pas remboursée.
C'est quoi ce système encore? de payer pour rien? je veux bien qu'ils gardent une partie de la somme pour rembourser leurs frais d'expédition de colis et les deux petits fasicules que j'ai annoté car ils ne pourront être remis à un autre élève, mais je refuse de donner le reste!
Si vous pouviez m'aider, je n'ai pas la force deme battre toute seule.
merci.
A voir également:
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28 réponses
Bonjour,
Relisez bien votre contrat, normalement vous avez une clause en cas de résiliation, et dites moi ce qu'il est noté.
Relisez bien votre contrat, normalement vous avez une clause en cas de résiliation, et dites moi ce qu'il est noté.
Quelle rapidité, merci!
"III-CLAUSES MATERIELLES ET FINANCIERES:
d)Conformément à la formule de règlement choisie par l'élève, un échéancier est établi, qu'il devra respecter, indépendament de son rythme de travail. En cas de résiliation unilatérale, ainsi qu'il est prévu par l'article 9 de la loi, il sera perçu par l'institut une indemnité de résiliation égale à 30 pour 100 du montant total du contrat (fournitures non comprises) auquel il conviendra d'ajouter le montant des fournitures effectivement livrées. Les sommes déjà versées au jour de la résiliation seront prises en compte dans le calcul de l'indemnité."
"III-CLAUSES MATERIELLES ET FINANCIERES:
d)Conformément à la formule de règlement choisie par l'élève, un échéancier est établi, qu'il devra respecter, indépendament de son rythme de travail. En cas de résiliation unilatérale, ainsi qu'il est prévu par l'article 9 de la loi, il sera perçu par l'institut une indemnité de résiliation égale à 30 pour 100 du montant total du contrat (fournitures non comprises) auquel il conviendra d'ajouter le montant des fournitures effectivement livrées. Les sommes déjà versées au jour de la résiliation seront prises en compte dans le calcul de l'indemnité."
Envoyez une LR/AR, en leur rappelant qu'ils sont tenu de vous rembourser la somme versée moins les intérêts suivant l'article 9 de la loi.
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais conformément à l'article (N° de l'article à préciser) des conditions générales d'abonnement, résilier mon contrat (titre de l'abonnement à préciser),dont je suis titulaire depuis le (date à préciser) sous la référence (numéro client à préciser).
En conséquences, celui-ci devra prendre fin à expiration du délai de (8 jours) à réception de la présente par vos services.
Conformément à l'article 9 de la loi (précisez), merci de me renvoyer le solde de la somme que vous avez perçu (date) moins les intérêts légaux (précisez).
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais conformément à l'article (N° de l'article à préciser) des conditions générales d'abonnement, résilier mon contrat (titre de l'abonnement à préciser),dont je suis titulaire depuis le (date à préciser) sous la référence (numéro client à préciser).
En conséquences, celui-ci devra prendre fin à expiration du délai de (8 jours) à réception de la présente par vos services.
Conformément à l'article 9 de la loi (précisez), merci de me renvoyer le solde de la somme que vous avez perçu (date) moins les intérêts légaux (précisez).
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
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Très bien, je vais le faire, mais mon cas fait-il bien partie des "conditions générales d'abonnement"? Je suis perdue.
Vous avez versée la somme intégrale, et vous résilier, ils doivent vous rembourser; par contre, quelque chose me mine; jusque quand êtes vous engagée?
et bien l'engagement se fait à la signature du contrat, et à partir de cette date j'ai 3 ans pour effectuer la formation. Sauf que je ne désire pas la poursuivre!
Ok. Donc je pense que vous pouvez légalement être remboursée. Je vais effectuer quelques recherches et je vous dirai ce qu'il en est via les messages privés!
Cordialement, Maggie
Cordialement, Maggie
C'est très gentil à vous, l'organisme en question est l'IFSA: Institut de Formation en Soins Animaliers.
Je suis écoeurée d'un tel système, c'est du vol.
Je suis écoeurée d'un tel système, c'est du vol.
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité." loi 71-556.
Une attestation médicale pourrait-elle être un bon justificatif de résiliation sans indemnités?
Une attestation médicale pourrait-elle être un bon justificatif de résiliation sans indemnités?
Ok; je vais me renseigner!
Oui je suis d'accord avec vous! Moi même j'ai fais une formation Secrétaire Médicale; ARNAQUE croyez moi!!
Oui je suis d'accord avec vous! Moi même j'ai fais une formation Secrétaire Médicale; ARNAQUE croyez moi!!
Je n'ai rien trouvé pour cette affaire.
Envoyez votre lettre, et joignez un justificatif (médical est un bon moyen, mais sâchant que se sont des cours à distances, je ne sais pas si ça passerai).
Mais pour moi vous avez le droit de résilier, et doivent vous rembourser.
Envoyez votre lettre, et joignez un justificatif (médical est un bon moyen, mais sâchant que se sont des cours à distances, je ne sais pas si ça passerai).
Mais pour moi vous avez le droit de résilier, et doivent vous rembourser.
Bonjour, je suis excatement dans le meme cas que toi je galère avec les lettres de menaces de jugement qui m'envoient... Sauf que moi c'est des mensualités que j'ai de 60 Euros jusqu'à fin 2010!!!!!J'ai fait opposition au compte.
J'ai fait 2 devoirs et leur ai deja versé 600 Euro, je comprends que toi c'est encore plus grave que moi!!!
Il faut qu'on s'entraide si ca te dis biensur!!!
Si quelqu'un a des infos aidez nous SVP
J'ai fait 2 devoirs et leur ai deja versé 600 Euro, je comprends que toi c'est encore plus grave que moi!!!
Il faut qu'on s'entraide si ca te dis biensur!!!
Si quelqu'un a des infos aidez nous SVP
salut Titi,
oh tu sais il n'y a pas de plus grave ou moins grave, le fait est qu'ils nous ont volé notre argent et ça c'est inadmissible!
maggie a déjà bien éclairci le problème, et moi demain je contacte un juriste dans une association de consommateurs qui pourra peut être nous éclaircir encore plus, je te tiens au courant ;-)
oh tu sais il n'y a pas de plus grave ou moins grave, le fait est qu'ils nous ont volé notre argent et ça c'est inadmissible!
maggie a déjà bien éclairci le problème, et moi demain je contacte un juriste dans une association de consommateurs qui pourra peut être nous éclaircir encore plus, je te tiens au courant ;-)
Merci cocotte.....
Je sais pas si nos problemes sont les memes car ce n'est pas un probleme de santé mais financier. Je suis propriétaire et j'avoue avoir recu un coup de massue lors des impots, je me suis fait hospitalisée le mois dernier et je leur ai envoyé les deux justificatifs pour leur dire STOP je peux plus payer mais ca leur passe au dessus!!!
J'essaye de voir une amie avocate mais le problème qui se pose en plus c'est que je ne retrouve plus mon contrat ....super!!! j'ai tout sauf ça!!!!!!
un grand merci a la personne qui t'aide et a toi aussi.
Je sais pas si nos problemes sont les memes car ce n'est pas un probleme de santé mais financier. Je suis propriétaire et j'avoue avoir recu un coup de massue lors des impots, je me suis fait hospitalisée le mois dernier et je leur ai envoyé les deux justificatifs pour leur dire STOP je peux plus payer mais ca leur passe au dessus!!!
J'essaye de voir une amie avocate mais le problème qui se pose en plus c'est que je ne retrouve plus mon contrat ....super!!! j'ai tout sauf ça!!!!!!
un grand merci a la personne qui t'aide et a toi aussi.
Au départ c'est un problème de santé, mais il m'amène à consulter régulièrement et j'ai donc besoin de cet argent, entre autre, pour régler mes frais médicaux.
Mais à ce que tu me racontes, la dimension humaine ne fait pas partie du contrat... "crèves si tu veux, nous on veut les sous" !!!! bande de profiteurs!
Si tu as besoin des termes du contrat, je peux te les envoyer si tu veux?
Mais à ce que tu me racontes, la dimension humaine ne fait pas partie du contrat... "crèves si tu veux, nous on veut les sous" !!!! bande de profiteurs!
Si tu as besoin des termes du contrat, je peux te les envoyer si tu veux?
et oui comme tu dis on peut crévée!!! Je viens d'apeller mon amie qui est avocate , elle veut voir mon contrat pour mieux comprendre, je viens d'envoyé un message à l'Ifsa pour qui m'en envoie la fotocopie, donc c'est gentil à toi de me le proposer mais j'attends jusqu'à lundi si je l'ai recu et sinon je le veux bien volontié. Je sais pas ou on s'est fourrée mais c'est pas gagné apparemment!! Dès que j'en sais plus je te tiens au courant j'y demanderais pour ton cas bien évidemment. En tout cas c'est fini pour moi les écoles à deux francs comme ça !!!! Ca c'est sur. Je peux que te dire courage dans tout les sens et bonne chance.
salut,
Moi aussi je me suis faite avoir avec cette formation...par contre, j'ai fait opposition sur les prélèvements. Je leur dois, soi disant, 1342,25€ + 87,50€ d'intérêt de retard + 362,77€ pour l'article 32.Au total, 1792,52€...depuis avril 2008, ils me réclament l'argent. Aujourd'hui, ils me menacent par téléphone (je fais la politique de l'autruche, j'aurais des problèmes au niveau professionnel et familial, je ne me rends pas compte de la conséquence de mes actes). Sur le point de craquer et avec l'encouragement de mon ami, je ne cède pas au chantage. Je suis allée voir une avocate qui m'a dit de ne pas leur répondre au téléphone, d'attendre l'avis de passage de l'huissier. Si seulement tous ensemble on pouvait faire couler cette boîte qui arnaquent plusieurs personnes...
Moi aussi je me suis faite avoir avec cette formation...par contre, j'ai fait opposition sur les prélèvements. Je leur dois, soi disant, 1342,25€ + 87,50€ d'intérêt de retard + 362,77€ pour l'article 32.Au total, 1792,52€...depuis avril 2008, ils me réclament l'argent. Aujourd'hui, ils me menacent par téléphone (je fais la politique de l'autruche, j'aurais des problèmes au niveau professionnel et familial, je ne me rends pas compte de la conséquence de mes actes). Sur le point de craquer et avec l'encouragement de mon ami, je ne cède pas au chantage. Je suis allée voir une avocate qui m'a dit de ne pas leur répondre au téléphone, d'attendre l'avis de passage de l'huissier. Si seulement tous ensemble on pouvait faire couler cette boîte qui arnaquent plusieurs personnes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...