Terrain qui glisse sur mur de séparation
coccinelle73
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coccinelle73 -
coccinelle73 -
Bonjour,
Il y a 30 ans un mur de séparation a été construit délimitant notre terrain et celui des voisins. A l'époque les deux terrains étaient au même niveau. Pour une raison que nous ignorons au fil des ans, le voisin a ramené de la terre sur son terrain élevant de plus en plus le niveau de son terrain. Tant et si bien qu'aujourd'hui son terrain dépasse le notre d'environ 1 m 50 et a quasiment détruit le mur de séparation qui est de fait devenu un mur de soutainement plus qu'autre chose ! En enlevant notre haie de lauriers nous nous sommes aperçu que le terrain du voisin menace de glisser de notre côté.
Ma question est la suivante : qui doit payer le nouveau mur de séparation qu'il nous faut absolument refaire ?
Question supplémentaire : nous avons découvert derrière la haie des palettes et différentes choses destinées apparement à empêcher tant bien que mal la terre de passer par dessus notre haie, et parmis ces "choses" des anciennes plaques ondulées en amiante !! Quel recours ?
Je vous remercie de bien vouloir me donner votre opinion sur tout cela.
Il y a 30 ans un mur de séparation a été construit délimitant notre terrain et celui des voisins. A l'époque les deux terrains étaient au même niveau. Pour une raison que nous ignorons au fil des ans, le voisin a ramené de la terre sur son terrain élevant de plus en plus le niveau de son terrain. Tant et si bien qu'aujourd'hui son terrain dépasse le notre d'environ 1 m 50 et a quasiment détruit le mur de séparation qui est de fait devenu un mur de soutainement plus qu'autre chose ! En enlevant notre haie de lauriers nous nous sommes aperçu que le terrain du voisin menace de glisser de notre côté.
Ma question est la suivante : qui doit payer le nouveau mur de séparation qu'il nous faut absolument refaire ?
Question supplémentaire : nous avons découvert derrière la haie des palettes et différentes choses destinées apparement à empêcher tant bien que mal la terre de passer par dessus notre haie, et parmis ces "choses" des anciennes plaques ondulées en amiante !! Quel recours ?
Je vous remercie de bien vouloir me donner votre opinion sur tout cela.
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2 réponses
Bonjour ,
Je vais partir de l'hypothese ou le mur est mitoyen, chose que vous ne precisez pas.
"Le coproprietaire d'un mur mitoyen doit supporter seul les frais de reparation ou de reconstruction de ce mur lorsque la reparation ou la reconstruction est rendue necessaire par son propre fait ou par le fait de choses qu'il a sous sa garde."
Dans votre cas, la degradation, voire l'effondrement du mur, est imputable a la surcharge de terre opérée par votre voisin. Vous avez un mur se séparation et pas un mur de soutennement.
Faites donc un courrier LR/AR a votre voisin pour l'informer de la chute imminente du mur en raison de la poussée de l'accumulation de terre. Vous pourrez recopier ce que j'ai indiqué en gras.
S'il refuse de prendre a sa charge la reparation, vous devrez saisir le tribunal pour obtenir une obligation de faire par votre voisin, tout etant a ses frais puisque seul responsable de la situation.
- Soit il retire de la terre et se remet au niveau initial et il pourra se contenter d'un mur de separation,
- Soit il devra decaisser serieusement pour monter un mur de soutennement repondant a sa destination.
Je pense qu'il profitera de l'occasion pour retirer ses palettes et plaques d'amiante.
Si le mur vous appartient en propre (entierement sur votre terrain, il devra remettre le terrain au niveau initial sur une largeur suffisante pour que votre mur n'ait pas a supporter de pression de la terre rajoutée qui pourrait glisser. Il devra alors installer, sur son terrain, un mur de soutennement.
La reponse vous convient-elle ?
Je vais partir de l'hypothese ou le mur est mitoyen, chose que vous ne precisez pas.
"Le coproprietaire d'un mur mitoyen doit supporter seul les frais de reparation ou de reconstruction de ce mur lorsque la reparation ou la reconstruction est rendue necessaire par son propre fait ou par le fait de choses qu'il a sous sa garde."
Dans votre cas, la degradation, voire l'effondrement du mur, est imputable a la surcharge de terre opérée par votre voisin. Vous avez un mur se séparation et pas un mur de soutennement.
Faites donc un courrier LR/AR a votre voisin pour l'informer de la chute imminente du mur en raison de la poussée de l'accumulation de terre. Vous pourrez recopier ce que j'ai indiqué en gras.
S'il refuse de prendre a sa charge la reparation, vous devrez saisir le tribunal pour obtenir une obligation de faire par votre voisin, tout etant a ses frais puisque seul responsable de la situation.
- Soit il retire de la terre et se remet au niveau initial et il pourra se contenter d'un mur de separation,
- Soit il devra decaisser serieusement pour monter un mur de soutennement repondant a sa destination.
Je pense qu'il profitera de l'occasion pour retirer ses palettes et plaques d'amiante.
Si le mur vous appartient en propre (entierement sur votre terrain, il devra remettre le terrain au niveau initial sur une largeur suffisante pour que votre mur n'ait pas a supporter de pression de la terre rajoutée qui pourrait glisser. Il devra alors installer, sur son terrain, un mur de soutennement.
La reponse vous convient-elle ?
Vous savez, les preuves sont sur place:
Le mur n'a pas ete construit a titre de mur de soutennement mais de separation (moins resistant) et si la nature est quelques fois curieuse, elle serait vraiment "gonflée" d'avoir realisé une butte, juste en limite de votre terrain.
Maintenant, si vous avez de photos, ce n'est pas plus mal.
Pour votre voisin, le courrier devrait lui faire comprendre qu'il doit réagir vite.
Le mur n'a pas ete construit a titre de mur de soutennement mais de separation (moins resistant) et si la nature est quelques fois curieuse, elle serait vraiment "gonflée" d'avoir realisé une butte, juste en limite de votre terrain.
Maintenant, si vous avez de photos, ce n'est pas plus mal.
Pour votre voisin, le courrier devrait lui faire comprendre qu'il doit réagir vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit en effet d'un mur mitoyen.
Cependant, doit-on apporter des preuves (photos par exemple) prouvant que les terrains étaient au même niveau au départ ?
Car les voisins en question ne semblent pas prêts à reconnaître leurs torts.