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Tva sur maison neuve

maurice 17 - 10 mars 2009 à 09:53
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 mars 2009 à 20:16
Bonjour,j'envisage de revendre ma maison neuve que j'ai en grande partie construit moi-meme que j'habite depuis mai 2004 c'est a dire bientot 5 ans.pour etre exonere de la tva pouvez-vous me dire a partir de quelle date demarre les 5 ans c'est a dire par exemple date d'emmenagement ou declaration de fin de travaux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
10 mars 2009 à 20:16
A partir de la date la plus ancienne où on peut considérer que la maison était habitable, donc cans votre cas vraisemblablement date d'emménagement si vous arrivez à la prouver, à défaut à partir de la DAT.
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