Tva sur maison neuve

maurice 17 -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 mars 2009 à 20:16

Bonjour,j'envisage de revendre ma maison neuve que j'ai en grande partie construit moi-meme que j'habite depuis mai 2004 c'est a dire bientot 5 ans.pour etre exonere de la tva pouvez-vous me dire a partir de quelle date demarre les 5 ans c'est a dire par exemple date d'emmenagement ou declaration de fin de travaux?

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Réponse 1 / 1

darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 917

A partir de la date la plus ancienne où on peut considérer que la maison était habitable, donc cans votre cas vraisemblablement date d'emménagement si vous arrivez à la prouver, à défaut à partir de la DAT.

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