VENTE BIEN IMMOBILIER SUITE DIVORCE
LILI76
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noixdecoko33 -
noixdecoko33 -
Bonjour,
mon ami est divorcé et la maison acquise avec son ex-femme est en vente en agence immobiliere, elle y habite en attendant la vente, il lui verse également une somme déterminée au jugement de divorce divisée en pension mensuelle pendant 8 ans.Il est obligé d'etre en location en attendant la vente de la maison et continu à en payer la taxe foncière. Quelle résidence est sa résidence principale et qui devra payer de plus values s'il y en a, lors de la vente de la maison? et Peut-il lui demander un loyer pour son occupation de la maison ? merci
mon ami est divorcé et la maison acquise avec son ex-femme est en vente en agence immobiliere, elle y habite en attendant la vente, il lui verse également une somme déterminée au jugement de divorce divisée en pension mensuelle pendant 8 ans.Il est obligé d'etre en location en attendant la vente de la maison et continu à en payer la taxe foncière. Quelle résidence est sa résidence principale et qui devra payer de plus values s'il y en a, lors de la vente de la maison? et Peut-il lui demander un loyer pour son occupation de la maison ? merci
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1 réponse
pk ne demandez vous pas a votre avocat???
en ce qui concerne la maison principale c la ou il reside donc la maison qu'il loue ensuite pour la taxe fonciere elle doit etre partager en 2 parties egales car la maison se retrouve en indivision
de plus oui dans la logique des choses il peut reclamer un loyer ou alors obtenir un pourcentage plus elever lors de la vente de la maison en vente
en ce qui concerne la maison principale c la ou il reside donc la maison qu'il loue ensuite pour la taxe fonciere elle doit etre partager en 2 parties egales car la maison se retrouve en indivision
de plus oui dans la logique des choses il peut reclamer un loyer ou alors obtenir un pourcentage plus elever lors de la vente de la maison en vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...