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1 réponse
Bonjour,
Une indivision ne vous donne pas le droit automatique de percevoir des loyers si vous n'en "jouissez" pas, sauf bien sûr s'il y a eu une convention explicite en ce sens. Des frais d'entretien indispensables et les impôts pourraient par contre être dûs à celui qui les a payés.
C'est juste une propriété en commun, dont il est généralement conseillé de sortir au plus vite, ou au moins d'en fixer les règles par écrit.
Cordialement,
Une indivision ne vous donne pas le droit automatique de percevoir des loyers si vous n'en "jouissez" pas, sauf bien sûr s'il y a eu une convention explicite en ce sens. Des frais d'entretien indispensables et les impôts pourraient par contre être dûs à celui qui les a payés.
C'est juste une propriété en commun, dont il est généralement conseillé de sortir au plus vite, ou au moins d'en fixer les règles par écrit.
Cordialement,
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