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bonjour
je suis dans le meme cas. Ma mère est décédée debut mars suite a une sclerose latérale amiotrophique.
Elle avait souscrit une leasing diac en janvier 2008, date de début de sa maladie. En juin 2008, vu qu'elle ne pouvait plus marcher donc plus conduire non plus, j'ai contacté la diac avec certificats medicaux a l'appui, pour demander la levée des loyers. réponse : " les maladies en évolution chroniques et les infirmités résultant d'accident ou de maladie dont la date de première constatation se situe à une date antérieure à la date d'effet de l'assurance" ne sont pas prises en compte. J'ai donc fait un deuxième courrier avec 2 attestations de neurologues, meme résultat. En sachant qu'une des sociétés d'assurance de la diac est la QUATREM, avec qui j'ai echangé des courriers. Je suis toujours en relation avec eux, et rien n'est résolu à ce jour. Une solution est de contacter le service juridique de votre assurance voiture ( mma, maif, etc .....) et de leur envoyer les élèments du dossier. La dgccrf ne peut rien faire, le tribunal d'instance peut mais pour un montant n'excedant pas 10 000€, l'association que choisir, les concessionaires renault nous dirigent vers la diac.
D'après les differents forums traitant du sujet sur le net, mieux vaut prendre un avocat, en sachant qu'il arrive que le ou les heritiers reprennent le crédit ou que des sommes importantes soit demandées qqs années plus tard.
La diac récupère le vehicule, le laisse qqpart pour qu'il decote, le revend et demande le reste a payer aux successeurs. Jai personnellement une chance sur deux de devoir reprendre ce credit a la con, mais je vais tout faire pour que ça n'arrive pas.
relisez bien votre contrat de leasing et parler en au notaire.
cordialement
laurent
je suis dans le meme cas. Ma mère est décédée debut mars suite a une sclerose latérale amiotrophique.
Elle avait souscrit une leasing diac en janvier 2008, date de début de sa maladie. En juin 2008, vu qu'elle ne pouvait plus marcher donc plus conduire non plus, j'ai contacté la diac avec certificats medicaux a l'appui, pour demander la levée des loyers. réponse : " les maladies en évolution chroniques et les infirmités résultant d'accident ou de maladie dont la date de première constatation se situe à une date antérieure à la date d'effet de l'assurance" ne sont pas prises en compte. J'ai donc fait un deuxième courrier avec 2 attestations de neurologues, meme résultat. En sachant qu'une des sociétés d'assurance de la diac est la QUATREM, avec qui j'ai echangé des courriers. Je suis toujours en relation avec eux, et rien n'est résolu à ce jour. Une solution est de contacter le service juridique de votre assurance voiture ( mma, maif, etc .....) et de leur envoyer les élèments du dossier. La dgccrf ne peut rien faire, le tribunal d'instance peut mais pour un montant n'excedant pas 10 000€, l'association que choisir, les concessionaires renault nous dirigent vers la diac.
D'après les differents forums traitant du sujet sur le net, mieux vaut prendre un avocat, en sachant qu'il arrive que le ou les heritiers reprennent le crédit ou que des sommes importantes soit demandées qqs années plus tard.
La diac récupère le vehicule, le laisse qqpart pour qu'il decote, le revend et demande le reste a payer aux successeurs. Jai personnellement une chance sur deux de devoir reprendre ce credit a la con, mais je vais tout faire pour que ça n'arrive pas.
relisez bien votre contrat de leasing et parler en au notaire.
cordialement
laurent
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