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Roseline8273
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25 janv. 2012 à 20:20
25 janv. 2012 à 20:20
Quelqu'un répond-il encore à ce sujet car j'ai le même problème avec ma fille.
Elle est apprentie depuis le 1er septembre 2010. Elle était étudiante auparavant et n'avait donc aucun salaire.
Jusqu'au mois de janvier 2012, elle percevait une APL maximum de 262 €/mois.
En novembre 2011 la caf lui a demandé son bulletin de salaire. En effet, la CAF ne pouvait se procurer ses revenus auprès des impôts puisque ses salaires d'apprentis sont en dessous du seuil, à savoir le smic et donc non imposables et ne doivent pas être déclarés.
Normalement, la CAF tient compte des revenus de 2010 pour le versement des APL de 2012. Or, elle demande aussi le dernier bulletin de salaire de l'année 2011.
C'est quoi ce bazar ? On tient compte de 2010 ou 2011 ?
Je crois que la CAF cherche à exclure de ses versements un maximum de personnes car si en 2010 si vous étiez au dessus mais très bas en 2011, la CAF tient-elle compte de quelle période ? 2010 ou 2011 ?
Est-ce logique ?
Elle est apprentie depuis le 1er septembre 2010. Elle était étudiante auparavant et n'avait donc aucun salaire.
Jusqu'au mois de janvier 2012, elle percevait une APL maximum de 262 €/mois.
En novembre 2011 la caf lui a demandé son bulletin de salaire. En effet, la CAF ne pouvait se procurer ses revenus auprès des impôts puisque ses salaires d'apprentis sont en dessous du seuil, à savoir le smic et donc non imposables et ne doivent pas être déclarés.
Normalement, la CAF tient compte des revenus de 2010 pour le versement des APL de 2012. Or, elle demande aussi le dernier bulletin de salaire de l'année 2011.
C'est quoi ce bazar ? On tient compte de 2010 ou 2011 ?
Je crois que la CAF cherche à exclure de ses versements un maximum de personnes car si en 2010 si vous étiez au dessus mais très bas en 2011, la CAF tient-elle compte de quelle période ? 2010 ou 2011 ?
Est-ce logique ?
JeanJod
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11 mars 2009 à 18:40
11 mars 2009 à 18:40
Bonjour,
Quelques informations pour vous aider : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 757 allocation logement declarations de ressources
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1332 aide au logement pour les etudiants
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1264 apl et aides au logement plafond de revenus
Quelques informations pour vous aider : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 757 allocation logement declarations de ressources
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1332 aide au logement pour les etudiants
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1264 apl et aides au logement plafond de revenus
je suis étonné car j'ai été dans la même situation que toi j'ai été apprenti pendant 2 ans et j'ai touché le maximun de caf soit 275 euros pendant deux ans la première année je gagnais dans les 800 euro et la deuxième dans les 970 euros, etant donné que le salaire d'apprenti n'est pas imposable j'ai déclaré 0 à la déclaration de ressources et la caf m'a dit que dans ce cas il prenait un minimum de 5000 euros environ, j'ai fourni mes 3 derniers bulletins de salaires et l'année suivante j'ai fait encore ma déclaration avec o et il m'ont réclamé mes 3 derniers bulletin de salaires et j'ai jamais eu ni réduction de caf ni souci
essaye de voir un autre agent de la caf... courage
essaye de voir un autre agent de la caf... courage
Bonjour
Nous sommes malheureusement dans la même situation que vous, c'est à dire complètement manipulés par les agents de la CAF. Voici notre situation:
Nous cumulons 2 salaires d'apprentis dont la somme s'élève à 1680 € net imposable et avons emménagé dans un appartement au 01 / 01 / 2009 avec un loyer d'environ 460 € / mois hors charges. En 2007 nos revenus étaient non imposables. Nous avons trois versions :
-une première version réalisée par un agent de la CAF estimait notre APL à environ 250 € / mois en prenant les salaires net imposables. Nous avons donc complété un dossier et avons patienté en attendant les 1er versements.
-une deuxième version nous a été donnée par téléphone par un agent qui nous a expliqué qu'en fait nous n'avions aucun droits d'APL.
-Nous nous sommes alors déplacés et nous avons rencontré un agent qui nous effectivement dit que nous n'avions pas de droits. Elle nous a d'abord demandé nos salaires respectifs en net imposable (soit 1680 €) pour nous dire que nous dépassions le plafond. Nous lui avons alors demandé le montant du plafond, elle nous a répondu que celui-ci était de 1800 €. Hors 1680 € est je crois inférieur à ce plafond !
Voyant que son raisonnement ne tenait pas la route, elle nous alors barratiné en nous disant que finallement il fallait prendre les salaires en brut (soit 1884 €) et que donc nous dépassions le plafond de 84 €.
Est-ce bien normal ? Doit-on prendre les salaires bruts dans le cadre d'un calcul d'APL ? Je précise que le simulateur sur internet calcule l'APL avec les salaires nets imposables comme il est demandé. Que peut-on faire ?
Merci de votre aide
Nous sommes malheureusement dans la même situation que vous, c'est à dire complètement manipulés par les agents de la CAF. Voici notre situation:
Nous cumulons 2 salaires d'apprentis dont la somme s'élève à 1680 € net imposable et avons emménagé dans un appartement au 01 / 01 / 2009 avec un loyer d'environ 460 € / mois hors charges. En 2007 nos revenus étaient non imposables. Nous avons trois versions :
-une première version réalisée par un agent de la CAF estimait notre APL à environ 250 € / mois en prenant les salaires net imposables. Nous avons donc complété un dossier et avons patienté en attendant les 1er versements.
-une deuxième version nous a été donnée par téléphone par un agent qui nous a expliqué qu'en fait nous n'avions aucun droits d'APL.
-Nous nous sommes alors déplacés et nous avons rencontré un agent qui nous effectivement dit que nous n'avions pas de droits. Elle nous a d'abord demandé nos salaires respectifs en net imposable (soit 1680 €) pour nous dire que nous dépassions le plafond. Nous lui avons alors demandé le montant du plafond, elle nous a répondu que celui-ci était de 1800 €. Hors 1680 € est je crois inférieur à ce plafond !
Voyant que son raisonnement ne tenait pas la route, elle nous alors barratiné en nous disant que finallement il fallait prendre les salaires en brut (soit 1884 €) et que donc nous dépassions le plafond de 84 €.
Est-ce bien normal ? Doit-on prendre les salaires bruts dans le cadre d'un calcul d'APL ? Je précise que le simulateur sur internet calcule l'APL avec les salaires nets imposables comme il est demandé. Que peut-on faire ?
Merci de votre aide
Bonjour,
j'ai été aussi dans la même situation .
En ce qui concerne guillaume , vous auriez du déclarer un seul de vous deux sur le bail et ainsi un seul salaire était a prendre en compte pour le calcul de l' APL. Si tu as encore le temps , fais le tu gagneras de l'argent. C'est ce que j'ai fait , mon copain était alors pour le fisc , une personne que je logeais gratuitement . ( sur la feuille d'impôt il le marquait "logé à titre gratuit" comme ça ses salaires n'étaient pas non plus pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation).
Aussi , vous aurez plus de prime pour l'emploi (PPE) puisque les salaires seront amoindris ! et chacun de vous deux aura la PPE !
demandez à faire une modif a votre proprio !
pour beens , je te conseille de mettre tes salaires à 0 sur ton relevé d'impôt.
Tu auras plus d'APL (calculé sur la base de 5000e) et pas de taxe d'hab.
Par contre , adieu le PPE !!
En fait , vous choisissez ou non de déclarer vos salaires !!
j'ai été aussi dans la même situation .
En ce qui concerne guillaume , vous auriez du déclarer un seul de vous deux sur le bail et ainsi un seul salaire était a prendre en compte pour le calcul de l' APL. Si tu as encore le temps , fais le tu gagneras de l'argent. C'est ce que j'ai fait , mon copain était alors pour le fisc , une personne que je logeais gratuitement . ( sur la feuille d'impôt il le marquait "logé à titre gratuit" comme ça ses salaires n'étaient pas non plus pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation).
Aussi , vous aurez plus de prime pour l'emploi (PPE) puisque les salaires seront amoindris ! et chacun de vous deux aura la PPE !
demandez à faire une modif a votre proprio !
pour beens , je te conseille de mettre tes salaires à 0 sur ton relevé d'impôt.
Tu auras plus d'APL (calculé sur la base de 5000e) et pas de taxe d'hab.
Par contre , adieu le PPE !!
En fait , vous choisissez ou non de déclarer vos salaires !!
flocroisic
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31 mars 2010 à 16:38
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revenus d'apprentis exonérés donc salaire à déclarer = 0
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Roseline8273
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25 janv. 2012 à 22:26
25 janv. 2012 à 22:26
Je vois que les employés de la CAF ne semblent pas au courant que les salaires des apprentis sont exonérés d'impôts jusqu'au montant du smic et que seule la partie le dépassant était imposable.
Dans leur imprimé, il est d'ailleurs mentionné de déclarer "la partie imposable des ressources pour les apprentis sous contrat".
Pourquoi la CAF considèrerait-elle donc le salaire entier pour le calcul de vos APL ?
J'ai vraiment le sentiment qu'ils cherchent à exclure un maximum de personnes pour le profit de qui ?
De plus, je vous invite à visiter ce lien :
http://www.cfau.fr/faq/foire-aux-questions#aide_au_logement
L'apprenti peut-il prétendre à une aide au logement ?
Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer. Ses droits sont calculés sur la base de ses salaires annuels, diminués du montant du SMIC annuel :
Si ses salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, il convient d'indiquer uniquement les salaires hors apprentissage ne bénéficiant pas de cette exonération.
S'ils sont supérieurs, il est nécessaire de déduire le montan du SMIC annuel du total des salaires (salaire d'apprentissage compris).
Dans leur imprimé, il est d'ailleurs mentionné de déclarer "la partie imposable des ressources pour les apprentis sous contrat".
Pourquoi la CAF considèrerait-elle donc le salaire entier pour le calcul de vos APL ?
J'ai vraiment le sentiment qu'ils cherchent à exclure un maximum de personnes pour le profit de qui ?
De plus, je vous invite à visiter ce lien :
http://www.cfau.fr/faq/foire-aux-questions#aide_au_logement
L'apprenti peut-il prétendre à une aide au logement ?
Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer. Ses droits sont calculés sur la base de ses salaires annuels, diminués du montant du SMIC annuel :
Si ses salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, il convient d'indiquer uniquement les salaires hors apprentissage ne bénéficiant pas de cette exonération.
S'ils sont supérieurs, il est nécessaire de déduire le montan du SMIC annuel du total des salaires (salaire d'apprentissage compris).
Très simple, les apprentis n'etant pas imposables, tu dois déclarer que tu as gagner 0 euros en 2010 car ceux sont les revenus imposables qui entrent en ligne de compte. Demande une revision de ton dossier à la CAF. 800 euros par mois avec un loyer de 445 pour vivre c'est impossible.
Bonne continuation
Bonne continuation
J'ai écrit à la commission de recours amiable et il semblerait que la CAF ait révisé à 173 €, au lieu de 108 € mais n'ait pas appliqué les 264 € auxquels je pensais que ma fille avait droit.
Incroyable cette situation !! Je suis exactement dans le même cas ! Avec, cerise sur le gâteau, le droit de rembourser tout ce que j'ai perçu depuis janvier 2012 !
Je rappel que moi aussi je suis apprenti, mon RFR pour 2010 est de 0€ et mon salaire actuel est de 1340€. Si la lois était réellement appliqué la CAF ne devrai prendre en compte que 1340-SMIC, mais non !!
Je vais surement pas me laisser faire !
Je rappel que moi aussi je suis apprenti, mon RFR pour 2010 est de 0€ et mon salaire actuel est de 1340€. Si la lois était réellement appliqué la CAF ne devrai prendre en compte que 1340-SMIC, mais non !!
Je vais surement pas me laisser faire !
et ma fille ne perçoit que 850 €/mois, peut-être 900 en tous les cas bien en dessous des 1 200 € seuil fatidique où je me suis laissée dire qu'on n'avait droit à plus rien.
Normalement, comme tu dis, elle devrait prendre 1 350 - montant du smic, bin non !
Pourtant C écrit de porter les montants des impôts et pas autre chose !
Normalement, comme tu dis, elle devrait prendre 1 350 - montant du smic, bin non !
Pourtant C écrit de porter les montants des impôts et pas autre chose !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2012 à 12:06
Je suis dans le même cas que votre fille. Jusqu'au mois de janvier je touchais environ 250€ d'APL, je vis seul pour un loyer de 420€ hors charges et un salaire de 1288€ depuis peu (augmentation annuelle de l'apprentissage qui a pris effet en Novembre 2011).
La caf m'a demandé mon bulletin de salaire de Novembre 2011, a reétudié mon dossier et maintenant, plus rien ! Je ne touche plus d'APL, voici ce que m'a expliqué la personne que j'ai eu quand je les ai appelé :
"Si vos ressources, après abattement (les mêmes qu'aux impôts) sont inférieures à 8500 euros (je n'ai plus le chiffre exacte en tête), vous devrez fournir vos bulletins de salaire du mois de 11/2011.
Dans ce cas, le calcul de vos droits se fera sur la base de vos fiches de salaire (en fonction de votre salaire de base, on reconstitue 1 année de ressources pour ensuite s'en servir comme base de calcul). C'est ce que l'on appele une "évaluation forfaitaire". "
En gros, je suis en dessous des 16 125€ non imposables pour les apprentis mais comme mes salaires de 2010 sont inférieurs à 8500€ au total, ils se sont basés sur mon bulletin de Novembre 2011 pour évaluer mes revenus sur 2012. De là ils m'ont sucrés mes APL !!! C'est du grand nimporte quoi, si j'avais touché un peu plus en 2010 j'aurai été au dessus des 8500€ et si mon salaire n'avais pas augmenté en Novembre 2011, je toucherai sûrement encore les APL !!
Formidable hein ?
Bon courage à vous en tous cas.
Modifié par christelle59 le 26/04/2012 à 08:26