Assurance vie
xavier
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9 mars 2009 à 19:49
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 mars 2009 à 18:53
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JeanJod
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11 mars 2009 à 18:53
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Bonjour,
Les contrats d'assurance-vie co mportant une valeur de rachat ou la garantie du paiement d'un capital à leur échéance, sont soumis au même régime d'imposition que les bons et contrats de capitalisation. Leurs produits sont exonérés ou sont sou mis à une im position avantageuse variant en fon ction de la date et de la durée de souscuription, ou de l'événement justifiant le dénoueoment du contrat.
Les contrats d'assurance-vie co mportant une valeur de rachat ou la garantie du paiement d'un capital à leur échéance, sont soumis au même régime d'imposition que les bons et contrats de capitalisation. Leurs produits sont exonérés ou sont sou mis à une im position avantageuse variant en fon ction de la date et de la durée de souscuription, ou de l'événement justifiant le dénoueoment du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...