Argent séquestré suite à la vente d' un fonds

Résolu

Le Marmiton -
gerard - 21 oct. 2010 à 17:54

Bonjour, je viens de vendre mon fonds de commerce. L'argent de la cession est séquestré pendant plusieurs mois mais est-il possible de libérer une partie de cet argent.
Merci pour vos réponses.

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FLO

Bonjour,

Il arrive qu'une partie des sommes sequestrées soit libérées par anticipation pour rembourser une dette de la banque.
Dans tous les cas c'est une question à voir avec votre notaire.

Cordialement,
12
1. Le Marmiton
  
  Merci pour votre réponse si rapide. Et je m'empresse donc de contacter mon notaire.
  
  0
Réponse 2 / 2
gerard

non il n'est pas possible de récupérer son argent délais 5 mois car vérification si les fournisseurs sont tous payés ( anonnce dans journal ) si les impots sont payés et le reste........
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Argent séquestré suite à la vente d' un fonds

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