Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie de commerce

baroudi - 9 mars 2009 à 11:27
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 9 mars 2009 à 13:48

Bonjour,
Bonjour,je veux acheter un fond de commerce,il va etre saisi.A qui dois-je m'adresser pour l'acheter?merci d'avance

A voir également:

Saisie de commerce
Convention collective commerce de gros pdf - Guide
Grille salaire commerce de gros 2023 - Guide
Peut-on être saisie plusieurs fois - Forum Banque et Crédit
Irlande commerce electronique ✓ - Forum Consommation
Blocage saisie adm tiers det 75€ - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
9 mars 2009 à 13:48

Bonjour,

Cela depend par qui il est saisie.

Mais en general il faut vous adressez a l'huissier qui procede a la saisie.

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs

prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu

Avis Tiers Detenteur... sans notification

virement blocage saisie

Saisie sur compte bancaire sans avertissement

Saisie de commerce

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters