Nationalite
nitch 20
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nitch20 Messages postés 1 Statut Membre -
nitch20 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je suis francais depuis 1992 par mariage , et jai divorce en 1993, , jusqu a 2005 ou lors de lintroduction de mon seconde epouse pour l acquisition de la nationalite , le TGI m a enleve ma nationalite francaise , j ai fais appel mais tardivement apres 3 mois , cette appel aetait interjete par la cour dappel
secondo , jai demande au TI la conservation de ma nationalite francais puisque jai plus dix ans de nationationalite , cette derniere aetait aussi negative$
que dois je faire et merci
je suis francais depuis 1992 par mariage , et jai divorce en 1993, , jusqu a 2005 ou lors de lintroduction de mon seconde epouse pour l acquisition de la nationalite , le TGI m a enleve ma nationalite francaise , j ai fais appel mais tardivement apres 3 mois , cette appel aetait interjete par la cour dappel
secondo , jai demande au TI la conservation de ma nationalite francais puisque jai plus dix ans de nationationalite , cette derniere aetait aussi negative$
que dois je faire et merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...