Repect des règles d'urbanisme

jlm - 7 mars 2009 à 20:37
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 mars 2009 à 21:46
Bonjour,
je souhaite faire effectuer des travaux sur la facade de ma maison consistant en une modification d'une ouverture associée à une augmentation de surface inférieure à 2m²
dois je me contenter d'une déclaration préalable ou dois je déposer une demande de permis de construire?
merci de la réponse apportée
jlm

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
7 mars 2009 à 21:46
Bonsoir ,

Comme il y a modification de la partie visible de la maison, je pense que vous devez deposer une demande de permis.

Pourquoi ne demandez vous pas a votre mairie ? c'est eux qui seront les premiers a intervenir sur votre demande.
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