Combien de temp aprés un jugement
flashbob
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lilise -
lilise -
Bonjour,mon ancien employeur viens d'être condamner par les prudhomme a me verser une somme de plusieurs milliers d'euros ( il peut car c'est un grand groupe du verre) combien a t'il de temps pour faire appel?
et quand doit t'il me verser mon dû ? il a était condamner le 25 février 09 je précise que cela a fait 2 ans en février que nous étions au prudhomme je vous remercie de vos réponses . bertrand
et quand doit t'il me verser mon dû ? il a était condamner le 25 février 09 je précise que cela a fait 2 ans en février que nous étions au prudhomme je vous remercie de vos réponses . bertrand
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