Plafond non reglementaire

dj -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel risques encourt le proprietaire si la hauteur sous plafond de lappartement qu'il loue est inferieure a 2.20m
merci
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4 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

"A chaud", je dirais que ce logement ne repond pas aux normes du logement decent.

Reponse a creuser.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonsoir,
Pour être loué un logement doit respecter les caractéristiques du décret du 30 janvier 2002.
La mesure s’applique aux nouvelles locations, mais aussi aux contrats en cours.
Il s’agit de conditions relatives à l’état du logement et à son confort.

SURFACE MINIMUM :
la surface habitable du logement est au moins égale à 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2,20 m, à défaut le volume habitable minimum est de 20 m3.

Le bailleur encourt de ne plus pouvoir louer son logement, si vous êtes le locataire il vous faudra vite trouver un autre logement si celui-ci n'est pas aux normes indiquées ci-dessus.

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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Merci Igor d'avoir "creusé" un peu.
Cdt.
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Paulin
 
bonjour : Mais par les temps qui courrent, à moins que vous mesuriez 2 mètres, vous pouvez y voir un côté extrêmement positif pour vos finances : sensibles économies de chauffage.

Personnellement, entre des plafonds à 3 mètres, et un plafond à 2,10 mètres, vu les prix des énergies, je crois que j'aurais vite choisi. Au moins je ferais un max d'économies pour parvenir propriétaire.

Bien sûr, on peut considérer que c'est un peu écrasant un plafond bas, mais avoir une plus grande efficacité de son chauffage et un moindre coût par rapport à cet inconvénient esthétique, pour moi, le bilan serait positif, surtout en ces temps difficiles.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
je suis entièrement d'accord avec vous, et j'ai personnellement une maison "moderne" avec des décrochements et des hauteurs de plafonds au moins à 2.50 m et parfois 2.80 si je l'avais fait construire moi-même j'aurais bien descendu le niveau de 10 cm partout.


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