ANNULATION TARDIVE COMMANDE CUISINE

JEBEA Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 - 6 mars 2009 à 14:55
 cece17 - 30 nov. 2010 à 23:10
Bonjour,

Nous avons signé un devis il y a 2 ans auprès d'un cuisiniste et avons versé un acompte de 10% (2600 eur)
Nous avons acheté notre appartement en FEVA, il nous sera livré en juin 2009.

Notre relation commerciale s'est détériorée, nous souhaiterions maintenant annuler cette commande et sommes prêts à lui laisser l'acompte de 10% pour le travai qu'il a accompli.

Merci de nous confirmer si nous avons le droit d'annuler cette commande sans autre frais supplémentaire que l'acompte versé (les conditions de vente au verso du bon de commande indiquent qu'en cas d'annulation, nous devons verser 30%...)

Merci de votre réponse.

6 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
6 mars 2009 à 18:43
Bonjour ,

A votre question, je repondrai par une autre:

Doit-on payer un pourcentage lors de l'etablissement du devis, sachant que les dimensions reelles finales ne sont pas confirmées et que le devis remonte a 2 ans ?

Ce devis comporte t-il une date de fin de validité ?

La 1° question s'adresse a tout forumeur qui connait la reponse. Je cherche de mon coté a "me repondre" mais je pense que ce sera non ... (a suivre).
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
6 mars 2009 à 21:09
Vous avez signé un bon de commande pour une cuisine. Le cuisiniste a fait son devis, les metrés et je suppose vous a fourni un dessin en perspective pour que vous vous fassiez une idée de ce que serait votre cuisine.

Vous etes donc engagé dans la procédure d'achat. et ne pouvez plus vous retracter sans "degats".

Les seules modifications a apporter sur le dessin initial sont eventuellement des implantations mais ne suffisent pas pour annuler valablement la commande. N'attendez pas le dernier jour pour apporter des modifs, le cuisiniste aurait raison de vous les refuser ou de majorer son tarif.

Il vous faudra donc veiller a ce que les modifications prevues soient bien prises en compte sur le bon de commande et sur le dessin. Leur non respect vous autorisera seulement a refuser l'installation de l'element en cause et d'exiger son remplacement.

Si vous voulez a tout prix annuler, il faut que vous sachiez que le cuisiniste est en droit de vous imposer le paiement de l'integralité de la commande, même si vous refusez la marchandise.

Pour ce qui est des 30%, je pense qu'il faut y inclure les 10% que vous avez deja payé au depart (puisque 30% sont exigibles en cas d'annulation, ce qui est, en favorable, contraire au principe de l'acompte). Je pense que le cuisiniste vous "tenait" avec ce paiement, a moins qu'il ait été effectué apres signature du bon de commande.

Desolé pour vous mais il ne vous reste que la fermeté en ce qui concerne la conformité de l'installation et la conformité des meubles.

Bonne soirée malgré tout.
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Merci de votre réponse complète, je pensais qu'il existait peut être une clause dans le cas d'un projet 'à long terme'....
Oui, nous avons un dessin en perspective

Les 30% demandés ne comprennent pas les 10%, à ce jour, nous avons seulement versé 10% lors de la signature du bon de commande
Sauriez vous me dire s'il a raison de nous demander les 30% suite au métré ou si c'est plutot à la validation des modifications, comme nous le supposions ?

En tout cas, encore merci d'avoir pris le temps de me répondre

bon week end à vous aussi
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Bonsoir, je suis dans le meme cas que vous.
J'ai signé une commande avec un acompte de 10%, pour une maison que je n'ai pas encore. Le vendeur m'a assuré que je pourrais modifié ma commande une fois que j'aurai la maison.
Je souhaite annuler ma commande, mais sur les conditions de vente il est indiqué que le vendeur peut me reclamer 30% du prix initial de la cuisine.
Avez vous reussi a negocier avec votre cuisiniste.
Comment cela s'est il terminé.

Céline.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
6 mars 2009 à 19:03
Vous parlez d'abord de 10% payés au devis , puis que vous etes pret a lui abandonner ces 10% pour le travail qu'il a fourni.

Il faudrait nous donner des precisions car elles peuvent changer la nature des reponses, voire vous deplaire franchement ;-((

Qu'y a t-il eu de fait comme travail par le cuisiniste ?
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JEBEA Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009
6 mars 2009 à 19:28
Merci de vos réponses.

Autant pour moi, je n'ai pas employé les bons mots : nous avons signé un bon de commande et non pas un devis

J'entends par travail accompli par le cuisiniste jusqu'à présent :
- temps passé au chiffrage du devis
- fourniture des plans techniques pour le constructeur
- métré (je ne suis pas sure de l'orthographe) qui a eu lieu le mois dernier

Notre bon de commande indique un versement de 10% (versé à la signature) + 30% à la commande
Nous avons interprété (à tort ?) 'commande' comme étant la date de la commande après modifications , puisque nous savions qu'il y aurait des modifications dans nos choix dans les 2 ans

Or le cuisiniste nous réclame ces 30% dès à présent, en faisant valoir qu'il a effectué le métré, mais pour autant, nous n'avons pas valider les modifications définitives

Est il dans son bon droit ?
Il est très pressant et même agressif et il a eu des remarques commercialement déplacées, ce qui fait que nous
nous demandons si nous n'allons pas annuler la commande, mais dans quelle mesure pouvons nous le faire légalement ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
6 mars 2009 à 20:44
Si vous avez deja signé le bon de commande, j'ai bien peur que l'affaire soit "mal barrée" pour vous.

Je reprends la lecture pour essayer d'affiner la reponse.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
6 mars 2009 à 21:54
De toutes façons, vous "etes coincé" dans la vente.

Pour les 30%, il faut vous rabattre sur les indications contenues dans les conditions generales de vente, en principe au dos du bon de commande.

Essayez de les lire de façon "neutre" pour vous eviter de vous auto influencer a la lecture.
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OK, merci de vos conseils et bonne soirée !
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namreg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2009 > JEBEA
21 août 2009 à 12:33
Bonjour Jebea,

Je lis votre post un peu tardivement.

A la lecture des dates, et de l'appartement acheté en VEFA, je me demande si l'on n'a pas acheté "la même chose" chez Vinci à Marseille 13016 ?

Pour la cuisine j'ai également des problèmes, mais par contre erreurs de la part du cuisiniste. Foyer m'a répondu.

Si ce n'est pas indiscret de ma part, j'aimerais savoir quant à l'appartement si c'est bien ce je pense.

Je pourrai éventuellement vous aider dans la mesure du possible, car cela fait plus de 2 mois que je me renseigne sur les textes concernant les ventes de cuisines.

Et peut-être bien même que nous nous connaissons.

Dans l'attente de vous lire.

Bien à vous.
namreg
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