CP assistante maternelle licenciement

LN74 - 6 mars 2009 à 00:37
mehdi5108 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2009 - 28 août 2009 à 16:02
Bonsoir,

Je suis actuellement en train de licencier mon assistante maternelle qui m'a annoncé sa volonté de mettre fin à son contrat dans quelques mois car cela devenait dangereux pour mon fils, son mari étant alcoolique et de plus en plus imprévisible (deux données nouvelles pour moi!). J'ai donc décidé de changer dès à présent, en procédant au licenciement qu'elle me réclamait, mais anticipé de deux mois.
Les congés étaient dans notre fonctionnement accumulés de juin à mai de l'année suivante, et rémunérés au 1/12 chaque mois. Nous fonctionnions en année incomplète de 44 semaines.

Je voulais savoir si mon calcul du solde est correct:

Total dû=
1 mois de préavis (sans confier mon enfant)
+ les CP restant pour cette année (je payais les CP 2007-2008 au 1/12eme chaque mois, il me reste donc 2/12 des CP 2007 à payer, sachant que l'année allait de juin à mai)
+ les CP accumulés entre mai 2008 et mars 2009 (10% des revenus de cette période!)
+ 1/120 du total des revenus depuis le début du contrat

Je voulais également savoir comment déclarer les sommes des CP à la paje. Si le contrat s'était déroulé normalement, cette rémunération serait intervenue l'an prochain et aurait était déclarée au 1/12 chaque mois, mais là je fais comment? Comment déclarer également les deux mois de CP restant pour cette année?

Je viens également de m'apercevoir en faisant cette mise au point que je me suis trompée en déclarant les jours à la paje car je déclarais les jours réels, et non les jours prévus sur l'année/12. Quel est l'impact de cette erreur?

Désolée pour ma question fleuve, désolée pour mon amateurisme, et merci aux courageux qui me répondront.

4 réponses

bonjour

c'est un retrait immediat sans indemnités de préavis
et dénonciation a la pmi

Paremployeur d'assistante maternelle
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Et bien vous êtes un peu rapide pour coller une faute sur le dos de l'AM. Sachez qu'il y a une jurisprudence à ce sujet. L'am n'est pas responsable. Elle a été honnête et a averti son employeur. Celle ci décide de la licencier, ce qui normal sans lui faire effectuer le préavis, la encore c'eSt son choix et normal. Pourquoi chercher à envenimer les choses???
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Bonjour achangel !

Ne seriez vous pas procédurié ?
En temps que juriste je peux vous dire que l'ass mat n'a comis aucun délis et a appliqué le conseil de prudence !
Alors que voulez vous vous lui reprocher ?
Il me semble que vous avez quelque chose à digérer !
Ce n'est pas le premier forum où vous poussez les gens à "la bagarre" !
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mehdi5108 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2009
28 août 2009 à 16:02
g moi aussi une assistante maternelle et j'en ai licencié une auparavant.
votre calcul est bon,lors de votre déclaration à la paje vous noter juste de nombre de cp restant que vous payez avec le dernier salaire.Par contre pas de frais d entretien vu qu'elle ne garde pas l'enfant pdt le preavis.
Pr votre erreur en remplissant vos declarations ce n'est pas important ce ne sont pas de grosses differences et d'ailleurs qd votre nourrice recevait ses "fiches de paye" elle ne vous en a pas parlé donc ça ne change rien ni pr elle ni pr vous ni pr la paje.
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Utilisateur anonyme
28 mars 2009 à 16:11
Vous refusez de voir la réalité ou quoi, c'est du n'importe quoi , et alors une jurisprudence oui je sais et cela change quoi

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