Coupure imposée

fine56 - 5 mars 2009 à 09:29
 fine56 - 5 mars 2009 à 10:20
Bonjour,

Mon mari est chauffeur routier quand il arrive chez un client soit pour livrer ou pour charger et qu'il y a de l'attente (exemple 1h30) son patron lui dit de se mettre en coupure et non en attente (donc pas payer pendant cette periode), le midi c'est la meme chose pour le repas il lui impose sa coupure 1h, 2h,... suivant les jours
a t-il le droit d'imposer des coupures comme ca dans le journée.
Merci de votre aide

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
5 mars 2009 à 09:33
bonjour
non, ces contraintes ne sont pas de son fait, mais dans le temps de la durée de sa livraison, donc, c'est un abus manifeste
il n'est pas payé a la livraison ? mais au forfait je suppose , en mensuel?
donc, il n'a visiblement pas le droit
vous retournez aupres d'un inspecteur de travail est le meilleur conseil
cordialement
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merci pour votre réponse
il est payé comme tout salarié au mois mais ce qu'il pert c'est quand il arrive chez un client et qu'il y a de l'attente il se met en coupure le temps que le client puisse le prendre mais pendant le dechargement il est payé
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > fine56
5 mars 2009 à 09:55
ce n'etait pas stipuler dans son contrat de travail cela ?
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fine56 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
5 mars 2009 à 09:58
non justement on a regardé rien n'est ecrit
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > fine56
5 mars 2009 à 10:09
dans ce cas la, si un dialogue a l'amiable n'est pas possible avec l'employeur, vous pouvez demandez un référé au tribunal des prudhommes pour vous faire payer les impayés sur les salaires

le mieux est tout de meme de vous faire conseiller par un inspecteur de travail, qui viendra sur place relevé les infractions et les constater, mais surtout , intervenir aupres de l'employeur avant d'en arriver la
car les relations entre l"'employeur de votre mari et lui vont etre tendu , si vous allez directement en référé
essayez dabord la solution la plus amiable possible, c'est a dire, un courrier, recommandé accusé de reception, a l'adresse de l'employeur lui reclamant les arriérés des salaires du , suite a un abus de ses arrets compteurs sur son temps de travail et sans reponse de sa part, vous lui signifiez que vous serez obligé de vous retournez contre l'inspection du travail et ensuite, vous saisissez l'inspecteur de votre departement
cordialement
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fine56 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
5 mars 2009 à 10:14
Merci beaucoup pour votre aide
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