Condamné pour non présentation à l'audience

Résolu
rhmj - 5 mars 2009 à 02:25
 Kouki - 3 sept. 2018 à 04:29
Bonjour
Je me permets de vous contacter en espérant que vous pourrez apporter des réponses à mes questions.
Voilà je suis née en Tunisie et j'ai vécu en France de mes 1 mois à mes 18ans. Ensuite je suis rentrée vivre en Tunisie ou je me suis mariée en 1996. Mon mari était un très trés gros buveur et nos deux salaires servaient à rembourser les dettes générées par notre mariage, à nous nourrir et à payer sa très forte consommation d'alcool.
Bref je pensais qu’en étant père il changerait mais rien ni fit c'était même pire. Il me battait souvent, me trompait...
Bref, je n'ai porté plainte qu'une seule fois au commissariat de Nabeul puis voyant l'attitude des policiers de la petite ville voisine de Nabeul, où, je vivais, j'ai bien compris que je ne m'en sortirais pas. Ils refusaient d'enregistrer mes plaintes ou de constater l'adultére. J'ai voulu intenter une procédure de divorce lorsqu’il a tenté de m’imposer une algérienne de 17 ans dans notre maison. Mes dés qu'il l'a su, il a disparut 2 jours et a réapparut brandissant les factures des biens que nous avions acquis en commun et m'a clairement fait comprendre que si je demandais le divorce, je n'aurais rien même pas la garde de ma fille puisque à l’époque sa sœur entretenait une relation avec un juge marié. Mon ex-mari partait souvent pour des missions en Italie et j'ai donc réussi au bout de 2 ans de soumission totale à le convaincre de me laisser retourné vivre en France. Ainsi, au lieu de faire la navette entre l'Italie et la Tunisie, il la ferait entre l'Italie et la France. Notre fille avait 2ans et demi lorsque nous sommes venus en France c'était en 2001. C'est lui qui a fait renter ma fille sur le territoire français, grâce à ses nombreuses missions il avait un visa Changan, quant à moi, mon titre de séjour suffisait.
Arrivé en France je devais vivre chez mes parents le temps de trouver un emploi et un logement. Il ne le fit pas mais se présenta en France qu’un an après, le lendemain de ma signature de bail, soit disant pour des vacances. Mais en réalité son visa prenais fin et moi je ne remplissais pas toutes les conditions nécessaires pour le faire bénéficier d'un regroupement familial. Au bout d’un an, je n'en pouvais plus, il refusait de travailler au black et passait ses journées à boire affalé devant la télé. Le soir venu il se défoulait sur moi. J'ai décidé de divorcer coute que coute le jour ou il avait voulu jeter ma fille dans une rivière lors d'une de ses crises de démences. Je l’ai convaincu qu’il fallait qu’il soit en Tunisie au moment du dépôt du dossier de regroupement familiale et voilà comment j'ai mit fin à mon calvaire. J'ai effectué les démarches nécessaires pour régulariser la situation de ma fille. J'ai acquis avec ma fille la nationalité française puis ai demandé le divorce prononcé pour fautes et abandon de famille (certificats médicaux et témoignages de mes collègues de travail à l'appui) en décembre 2004. J'ai l'autorité parentale et la pension alimentaire a été fixé à 150e. Le divorce a été prononcé sans sa présence, il n'a jamais reçu de convocations du tribunal car j'avais donné comme dernière adresse celle de l'appartement que nous avions partagé en France. J'ai fait valider ce divorce au consulat tunisien en 2005 et lors d'un de ses appels vicieux, je lui ai conseillais de sortir un extrait de naissance afin de constater qu'il était divorcé. Divorce qu'il n'a pas contesté, il s'est d'ailleurs marié 3 mois après mais il a porté plainte pour enlèvement d'enfant et j'ai été condamné pour non-présentation à l'audience à 4 mois de prison. Je n'ai jamais reçu de convocation et n'ai jamais remis les pieds en Tunisie à cause de cela. J'ai perdu mon ex-belle mère que j’aimais beaucoup qui ma toujours soutenu, subissant elle-même des maltraitances de sa part et ma tante dans un accident ménager dramatique mais n'ai pu me recueillir sur leur tombe.
Jusqu'à ce jour il m'appel de temps en temps et refuse de me donner quelque papier que se soit. Hormis un papier sur lequel il disait renoncer à ses droits paternaux. Ce document à été certifié conforme à la mairie de la ville ou nous nous étions marié. Il a accepté de me le faire parcequ’à l’époque il pensait que je ne savais pas que j’étais condamné et il espérait qu’avec ça je vienne et me fasse arrêter.
Il me passe sa femme au téléphone et son fils de 2 ans environ mais se fout complètement de sa fille. J'ai cessé de répondre aux appels de sa femme, il y a environ 3 mois lorsque j'ai appris qu'elle avait laissé son fils de 7 ans orphelin de père à ses grands-parents pour épouser mon ex-mari. Là s'était plus fort que moi je ne pouvais plus lui donner d'égard. Quant à lui, pas de nouvelles depuis le mois de septembre, je l'ai appelé à l'aïd pour que ma fille souhaite une bonne fête à son père. Mais depuis plus rien.
Comment avoir un double de cette condamnation ?
Comment l’annuler ou la contester ?
Et puisque le divorce a été validé en Tunisie et qu'il n’y est fait mention d’aucun droit de garde pour lui, puis-je rentrer en Tunisie avec ma fille sans risquer de me la faire prendre ?
Ma fille n’a jamais rien eu de son père. Lorsque nous vivions ensemble en Tunisie, c’est ma mère qui ma fournit tout le nécessaire pour ma fille (lit, vêtements, chaussures, poussette…) et c’est moi qui ai géré ses besoins de premières nécessités. J’ai acheté une paire de sandales à ma fille pour ses 1 an et j’ai eu droit à la raclés de ma vie car elles coutaient 5 dinars (le prix d’une bouteille de rosé au marché noir m’avait-il clamé).
Pour tout cela j’aimerais aussi si possible lui réclamer la pension alimentaire que l’on m’a octroyé soit 150 euros par mois payable depuis la constatation d’abandon de famille soit fin 2001 et si j’ai la possibilité de réclamer d’autre dédommagement financier ou matériel, j’aimerais savoir lesquels et dans quelles conditions ?
Il n’y a que l’argent qui pourrait l’atteindre. Ma fille ne manque de rien « Rabi Krime » mais elle ne comprend pas pourquoi elle n’a pas le droit d’aller en Tunisie alors que c’est une Tunisienne et pourquoi elle porte le nom de quelqu'un qui ne veut pas d’elle. Des camarades de classes se sont moqués d’elle parce qu’ils sont tombés sur la photo de son père (ils avaient fait une recherche par nom de famille) sur internet sur le site FACEBOOK.
Je ne saurez vous remercier, ne serait ce que d’avoir lut mais mail vous êtes déjà bien méritant. Mais si en plus vous m’éclairiez, ce serait merveilleux.
Encore merci pour tout.
Bonne continuation

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
5 mars 2009 à 10:28
bonjour
en effet, votre histoire est dramatique , sincerement, vous avez eu du courage et beaucoup de tenacité, en plus du merite de vous battre convenablement et surtout, intelligement

par contre pour les lois tunisiennes, je ne saurais vous repondre, mais un avocat le pourrait lui
un avocat specialisé dans ce genre d'affaire

en tous les cas, ne remettez pas les pieds en tunisie tant que cette affaire ne sera pas eclaircit
verifier donc peut etre a l'ambassade de tunisie , si vous etes fichés ?

mais je pense qu'il vous faudra en passer par un avocat afin qu'il puisse verifier tout les tenants et aboutissants et au cas ou une condannation est vraiment d'actualité, redemandez un jugement de cette affaire pour vice de forme, si la loi tunisienne considere que le fait de ne pas etre convoqué ou etre avertit d'un jugement en est un
bon courage a vous
cordialement
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Merci c'est sympa mais bon je me dis qu'il y a pire. Et je ne compte pas mettre les pieds en Tunisie tant que je n'ai pas la certitude de ne pas risquer d'emprissonnement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145 > rhmj
5 mars 2009 à 10:46
re
pour votre fille, lui dire la verité s'impose sans aucun doute
elle a besoin de reponse, elle a besoin de comprendre , pour qu'elle ne se devalorise pas elle meme , car pensant alors qu'elle ne vaut pas la peine d'etre aimer, car l'imagination des enfants va souvent dans la culpabilité quand aucune reponse n'est donné sur une situation annormal

il faudra lui expliquez les tenants et les aboutissants de la situation, en lui redisant que vous avez du la proteger contre un pere egoiste et alcoolique, ayant meme attenté a ces jours

vous essayez de lui dire que c'est la vie, que l'on doit etre prete a accepter que la vie n'est pas facile, qu'il existe des peres BIENS sous tout rapport et des meres biens egalement, mais le contraire est aussi possible et que vous n'etes pas et n'avez pas le pouvoir de changer cet etat de faits, car il est le seul a en etre responsable

qu'il faut faire confiance (a la vie ) et qu'elle n'a surtout rien a se reprocher
qu'un jour viendra ou son pere finira peut etre par vouloir la voir et qu'elle pourra alors lui poser toutes les questions qu'elle voudra, une fois qu'elle sera plus grande

en attendant, pensez a vous aussi
bon courage
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Magnifique reponse
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D'aprés mon experience avec la justice tunisienne, je vous conseille vivement de vous faire representée par un avocat.

Ne songez surtout pas à remettre les pieds en tunisie tantque votre situation n'est pas tirée au clair avec copie de jugement à l'appui, sinon vous aurez toutes les chances d'être arrétée à l'aéroport et jetée en prison
et démunie alors de tout moyen de défense.

Réflechissez bien à ceci : "lorsqu'on comparait devant le juge, l'important ce n'est pas d'avoir tort ou raison, l'important c'est de gagner".

Bonne chance.
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