Période d'essai

utila - 4 mars 2009 à 17:13
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 4 mars 2009 à 23:40
Bonjour,
je suis actuellement en intérim dans une grande société pour laquelle je travaille depuis plusieurs années. Dans quelques mois, la personne que je remplace habituellemnt part à la retraite. On m'a fait comprendre que je serai prioritaire à compétences égales pour ce poste. J'ai été recommandée par le chef de service actuel et les collègues. Mais, le chef de service change également et le nouveau, avec lequel j'ai eu un entretien, n'est pas favorable à mon recrutement car il a la volonté de "réformer" le service et veut du personnel qui ai la même sensibilité que lui.
Deux questions : - ai-je un recours quelconque ? (je ne pense pas mais au cas où...)
- dans le cas où je serai embauchée quand même, peut-on m'imposer une période d'essai alors que ma dernière mission serai terminée le mois de l'embauche ? (le départ en retraite est prévu fin avril et j'ai une mission prévue dans l'entreprise début avril)

Merci d'avance pour vos réponses !

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 mars 2009 à 18:44
votre 1ère question : non !

2ème question :

but de la période d'essai (Art. L1221-20 du Code du travail)
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Art. L1251-38 du même Code)
Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail
.

donc, si vous êtes embauchée pour excercer les mêmes fonctions qu'en intérim, à moins que la convention collective prévoit "plus de trois mois" de période d'essai :-), votre employeur ne peut pas vous demander d'effectuer une période d'essai.

"cette attitude caractèrise la fraude de l'employeur" cass soc 9 juin 1988

toutefois, si vos fonctions changent, l'employeur peut envisager une période d'essai
"pour vous tester".





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Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse super rapide et super complète !
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
4 mars 2009 à 23:40
Bonsoir,
malheureusement les personnes en contrat précaires ne sont pas prioritaires pour les embauches en CDI, sauf si vous prouvez la discrimination.
Bonne chance
Magali
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