Sassie par Tresor Public

Masai Mara - 4 mars 2009 à 16:03
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 5 mars 2009 à 00:29
Bonjour,
En 1996 ma societe dont j'etais le gerant a deposé le bilan suite a une annulation totale de contrat avec mon fournisseur ax USA. J'aipedu mon emploi et toites les ressources, mon appartemlent a étét sais pa la banque dans le cadre d'une hypotheque et en plus ma femme m'a quitté.

J' accumule une dette fiscal personnelle IR de € 61000 euros.sur mes revenus de 1993 a 1996

Je suis resté sans emploi jusqu'en 2002 ou j'ai retrouve un petit emploi de consulting avec un ami en Espagne.

J'ai demande sans cesse des delais au TP mais ils reviennent a la charge pour que je regle la totalité des sommes dues alors que mes revenus mensuels sont inferieurs a € 2000,00

Je vis quand meme avec une compagne depuis plusieurs annees et le TP menace de saisir nos quelques meuble memes ls siens.

Que puisse je faire pour faire annuller ou reduire cette dette fiscal??

Merci de vos conseils

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
5 mars 2009 à 00:29
Bonjour,
Le trésor public ne peut pas saisir les biens des autres.
Donc tous les meubles sont à votre femme si ils viennent vous n'avez qu'une chaise et un matelat.
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