Prescription d'une dette de 19 ans

fred - 2 mars 2009 à 00:04
 Yvette - 2 mars 2009 à 14:34
Bonjour,

J'ai souscript un emprunt sous forme de crédit révolving "COFINOGA" courant 1990. Je recois le 8 fév. 2009, le courrier d'une société de recouvrement avec en entête le logo d'un huissier et non le sceau d'huissier en bas de page me sollicitant pour rembourser ma dette à l'amiable. A ce jour, je ne reconnais pas cette dette, le montant est de 1369 €. Merci par avance de m'informer sur mes droits, notamment, si je rentre dans le cadre de prescription car cela fait a présent 19 ans que je n'avais aucun courrier de la part de "COFINOGA".

Bien cordialement.
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1 réponse

Bonjour si vous n'avez pas reçu de titre éxécutoire pour cette somme , vous étes effectivement dans la prescription depuis longtemps , donc plus rien à payer
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