Achat d'une limousine
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Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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29 octobre 2024
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20 févr. 2010 à 11:29
20 févr. 2010 à 11:29
Bonjour a tous,
Attention a ceux qui veulent acheter ce type de véhicule rallongé pour les louer pour les mariages, transport de personnes, etc...
Ces véhicules ne sont plus homologable en France depuis le 1er septembre 2008 pour le transport de personnes a titre onéreux.
Si vous voulez tout de même acheter un tel véhicule pour une telle activité, il vous faudra trouver un véhicule français, déjà homologué au titre du transport de personnes d'avant 01.09.08.
L'homologation "coince" au sujet des banquettes latérales et des tailles de pneumatiques, entre autre...
Donc les bonnes adresses aux USA, en Allemagne, en Hollande ou en Lituanie... à oublier!!
De plus, pour effectuer du transport de personnes a titre onéreux avec ce type de véhicule, il faut:
- soit être titulaire d'une licence de gerant d'entreprise de Grande Remise,
- soit être titulaire d'une attestation de capacité transporteur de personnes,
Si vous n'avez aucune des deux, vous serez considéré comme taxi clandestin, non couvert par les assurances au personnes transportées a titre onéreux, et vous risqué la confiscation du véhicule par les Boers.
Sans parler du risque d'accident qui vous ferait payer toute votre vie en cas de blessure, voir pire.... puisque pas couvert par les assurances pour cette activité.
Pour le statut d'auto-entrepreneur, en transport de personnes, et vu le prix des matériels roulant, vous pouvez oublier aussi...
Pas de récupération de TVA sur le VHL ou les carburants, alors que cette activité n'est taxée qu'a 5,5%... Ce statut serait totalement illogique... voir stupide.
Aux "Grands fans" de l'auto-entrepreneur, je leur dis que ce statut n'est pas valable pour toutes les activités, et en particulier pour celle-ci....
Cordialement
Attention a ceux qui veulent acheter ce type de véhicule rallongé pour les louer pour les mariages, transport de personnes, etc...
Ces véhicules ne sont plus homologable en France depuis le 1er septembre 2008 pour le transport de personnes a titre onéreux.
Si vous voulez tout de même acheter un tel véhicule pour une telle activité, il vous faudra trouver un véhicule français, déjà homologué au titre du transport de personnes d'avant 01.09.08.
L'homologation "coince" au sujet des banquettes latérales et des tailles de pneumatiques, entre autre...
Donc les bonnes adresses aux USA, en Allemagne, en Hollande ou en Lituanie... à oublier!!
De plus, pour effectuer du transport de personnes a titre onéreux avec ce type de véhicule, il faut:
- soit être titulaire d'une licence de gerant d'entreprise de Grande Remise,
- soit être titulaire d'une attestation de capacité transporteur de personnes,
Si vous n'avez aucune des deux, vous serez considéré comme taxi clandestin, non couvert par les assurances au personnes transportées a titre onéreux, et vous risqué la confiscation du véhicule par les Boers.
Sans parler du risque d'accident qui vous ferait payer toute votre vie en cas de blessure, voir pire.... puisque pas couvert par les assurances pour cette activité.
Pour le statut d'auto-entrepreneur, en transport de personnes, et vu le prix des matériels roulant, vous pouvez oublier aussi...
Pas de récupération de TVA sur le VHL ou les carburants, alors que cette activité n'est taxée qu'a 5,5%... Ce statut serait totalement illogique... voir stupide.
Aux "Grands fans" de l'auto-entrepreneur, je leur dis que ce statut n'est pas valable pour toutes les activités, et en particulier pour celle-ci....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...