embrouille carte grise? Résolu

Question

Bonjour,
je n'ai pas vu d'autre sujets traitant de mon problème, désolé s'il y en a d'autres... 

Alors voila, je suis en passe d'acheter un petite caisse sympatoche d'occasion a un particulier, le mieux c'est d'expliquer ce qui s'est passé avec le "vendeur".... :

- j'ai vu Mr X qui m'a présenté cette voiture

- Mr X me dit que ce n'est pas sa voiture, mais "celle" de Mme Y....(sont-ils concubins je ne sais pas)

- la carte grise est au nom de Mr Z....qui est en fait divorcé de Mme Y (ils n'ont plus le même nom)

-Je dois faire un "chèque de banque" à l'ordre de Mme Y...(et non a son ancien nom de Mme Z quand elle était marié avec Mr Z)...et pas un chèque à Mr Z qui a son nom d'écrit sur la carte grise....

- Mme Y n'a (semble t-il) pas fait le changement de nom sur la carte grise car (si j'ai compris)  : 
elle  est nommé comme conducteur principale soit par l'acte de divorce, soit c'était un accord avec Mr Z, ou un autre truc je ne sais pas, en tout cas elle est conducteur principal, même si son nom n'est pas (ou n'est plus) sur la carte grise ( en tout cas je crois que c'était juste son ex mari qui avait la carte grise à son nom et prénom, et rien n'a changé depuis dessus)

....et Mr X me donnera la carte grise et la voiture...si je donne le chèque à Mme Y ou a lui

Donc je ne sais pas trop si y'a embrouille car si la carte grise est encore sous le nom de Mr Z...ma logique me dit que je devrais traiter avec lui et avec personne d'autre.......questions : 

* le proprio c'est celui dont le nom figure sur la carte grise ou ça peut être un tiers, notamment comme dans cet exemple de divorce? 
*est-ce que je suis en train de me faire arnaquer?
* je donne le "chèque de banque" sans rechigner en mettant la carte grise à mon nom et tout vas bien? Mr Z va pas me poursuivre en disant que j'ai piqué sa voiture, et Mme Y encaissera en disant qu'elle m'a jamais vu (ni Mr X?)

Merci pour vos réponses car je flippe un peu :)

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Tout d'abord, une precision: la carte grise n'est pas un titre de proprieté. C'est une autorisation administrative de circulation.

Donc probleme proprietaire partiellement reglé.


Il vous est dit que Mme Y est proprietaire et qu'elle est divorcée de Mr Z.

Demandez a ce que Mme Y vous etablisse une attestation du genre ...:
" Je soussignée, Mme Y, divorcée Z, demeurant  .........(adresse) ........ certifie etre la proprietaire légale du vehicule de marque ..... type ..... immatriculé ....... et dont je confie la transaction de vente a Mr X ,  demeurant ..... (adresse) ..... lequel est autorisé a recevoir, a titre de paiement de cette opération, le cheque de banque établi a mon profit/nom."

Fait a ....  le .....  et signature de Mme Y "

Je ne pense pas qu'il y ait interdiction, pour vous, de demander photocopie de la carte d'identité du vendeur (Mme Y) et de l'intermedaiire (Mr X)


Une fois en possession de ces documents et la carte grise barrée avec mention de vente, le certificat de cession établi et signé par le vendeur et l'acheteur, je pense que vous pourrez remettre le cheque, en mentionner la remise a Mr X sur l'attestation et faire signer Mr X sous la mention de remise du paiement.


Je pense que cette proposition devrait vous oter toutes craintes concernant une "reclamation" eventuelle de Mr Z.   Vous avez suffisamment pris de precautions pour vous couvrir.

Bon dimanche.

gerber1 · Answer

Desolé Foyer.

SOV  doit faire la transaction avec le propriétaire du Véhicule.
Si par hazard  ,Mr Z  ést décédé,ou si mme  Z  veut spolier son ex mari suite au divorce,ou si le VL est volé ??.
La signature sur la C.G. et sur le certificat de vente doit etre celle du propriétaire.

Sov · Answer

d'un côté Foyer offre une solution que je pensais adopter au départ, a savoir établir un document "contractuel" établissant tout les points litigieux et me laissant en dehors de possibles représailles, d'un autre côté, comme gerber 1 le dit, je me dis que si le vendeur n'est pas le possesseur de la carte grise (donc du véhicule) y'a embrouille....car pour moi avoir la carte grise d'un véhicule c'est en être le propriétaire...
...mais Foyer dit : "Tout d'abord, une precision: la carte grise n'est pas un titre de proprieté. C'est une autorisation administrative de circulation" ....
je me demande alors :
Le propriétaire d'une voiture est-il: le possesseur de la carte grise?  
                                                   le conducteur principal? 
                                                   doit-il être les deux? 
                                                    heeeuu...autre chose?

Foyer · Answer

Je reviens a propos de la carte grise pour recopier une reponse faite dans le stop arnaques n°50 du mois de janvier 2009, page 32 par M° Eric de Caumont...

"Il est important de savoir que le titulaire de la carte grise n'est pas automatiquement le proprietaire du vehicule. La carte grise n'est pas un titre de proprieté mais de circulation."

Comme SOV ne dispose pas de pouvoir d'enqueteur, il se rabat sur le document que lui remettra la vendeuse (attestation proposée).

Pour ce qui est de conducteur principal ou secondaire, il s'agit d'une simple precision "d'assurance", ce qui n'a rien a voir.

Signature de carte grise ? J'ignorais qu'il fallait la signer et même lors d'un controle de gendarmerie la remarque n'a pas ete faite par le controleur et pourtant j'etais a ... + vite que prevu d'ou controle. Pourtant dans ce genre de contexte, ils cherchent la petite bete ...

Sov · Answer

En fait mon sens commun me dit que c'est le détenteur de la CG qui peut faire la vente de la voiture, puisque cette carte est enregistrée à son nom par une administration (préfecture)...ce qui fait qu'une tierce personne ne  peut pas vendre cette voiture, car elle vendrait un bien dont elle n'a pas de "certificat" d'enregistrement...il n'y aurait alors qu'un seul et unique détenteur de la CG, celui qui en est le propriétaire....
Ce que je ne saisis pas c'est que si effectivement la CG n'est pas un titre de propriété, qui est le vrai propriétaire de la voiture? Quelqu'un d'autre aurait le droit de vendre une voiture dont il n'a pas cet enregistrement? dont il n'est pas suivis par une administration? ...ça me semble louche...
 Dans cet exemple de divorce, je suppose que Mme Y a eu la voiture comme une sorte de compensation ou autre chose, mais ça ne me regarde pas, puisque son nom n'apparait sur aucun papiers officiels (sauf peut être sur un acte notarié, mais rien ne m'a été présenté). 
Par contre, ce qui me regarde c'est que si elle vend une voiture qui ne lui appartient pas, d'abord elle risque d'avoir des problèmes, et  je risque peut-être aussi d'en avoir aussi (qui sait quelles magouilles il peut y avoir derrière ça? je sais je suis peureux lol )... peut-être même avec une belle lettre me mettant hors de cause car n'étant pas officielle, donc peut-être pas recevable...

Foyer · Answer

Bonjour Sov ,

Vous avez raison car qui vous garantit que le nom sur la carte grise n'est pas un nom "d'emprunt", que le vehicule n'a pas eu le moteur changé, et que ce vehicule n'est pas truffé de vices cachés.. Soyez extremement prudent. 

Achetez plutot un vehicule neuf. et vous aurez une carte grise a votre nom (ou a un autre) et, logiquement, vous ne devriez pas avoir de gros ennuis mecaniques. 

Si toutefois cela vous arrivait quand même, je pense que vous reviendrez nous demander nos avis ... juste histoire de discuter un peu avec les autres.

Bon dimanche.

gerber1 · Answer

A tous les deux
SOV ,traitez une vente de Véhicule avec le Propriétaire et titulaire de la carte grise.
J'ai souvent traite ce genre de dilemme ,cà s'appelle  (  Vol de V.L. ) .UN EX. Un père qui avait vendu le V.L. de son fils sans son autorisation,car c'est le père qui payait l'assurance ,le fils a déposé plainte pour vol ( Je tiens à votre dispo. le  P.V. de vol et la condamnation du Père )
Lors d'une vente de V.L. ,on barre la C.G.  ( avec date , heure de la vente et  signature ) et sur l'acte de vente ,la même signature .

Sov · Answer

merci pour votre attention a tout les deux, je vais chercher une autre voiture d'occasion que celle-ci, avec le proprio de la CG qui va avec : ) 
bonne continuation

gegethebest · Answer

bonjour
si vous voulez vraiment ce vehicule demandez a rencontrer la personne figurant sur la carte grise 
vous verrez bien la reaction de MME X OU ? et de M Z ou ?? je ne remonte pas au debut du film 
a+

Embrouille carte grise?

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