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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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28 févr. 2009 à 16:34
28 févr. 2009 à 16:34
Bonjour,
Le second notaire argumente avec des arrêt de Cassation.
Le premier parle dans le vague.
Le second notaire argumente avec des arrêt de Cassation.
Le premier parle dans le vague.
bonjour, la réponse de droopy a le mérite d'exister mais elle ne me renseigne pas beaucoup je l'en remercie cependant. Cette question doit être "bête" ou alors personne n'a de veritable réponse, à en croire que les notaires font "à leur guise"! avec "la mention partage transactionel" et ils sont contents, chacun signe sans même se rendre compte du subterfuge, il faut faire très attention à ce type de partage où l'on accepte sans dicussion, maître MACHIN doit savoir... oui savoir qu'il se couvre en faisant signer "partage transactionnel". ..Seules les récompenses lors du divorce sont bien définies, qui va pouvoir me donner une jurisprudence sur les remboursement en cas de décès, l'article 1469 dit " effectivement payées" je trouve des exemples en cas de divorce mais pas en cas des déces, merci et bon week end
bonjour, la réponse de droopy a le mérite d'exister mais elle ne me renseigne pas beaucoup je l'en remercie cependant. Cette question doit être "bête" ou alors personne n'a de veritable réponse, à en croire que les notaires font "à leur guise"! avec "la mention partage transactionel" et ils sont contents, chacun signe sans même se rendre compte du subterfuge, il faut faire très attention à ce type de partage où l'on accepte sans dicussion, maître MACHIN doit savoir... oui savoir qu'il se couvre en faisant signer "partage transactionnel". ..Seules les récompenses lors du divorce sont bien définies, qui va pouvoir me donner une jurisprudence sur les remboursement en cas de décès, l'article 1469 dit " effectivement payées" je trouve des exemples en cas de divorce mais pas en cas des déces, merci et bon week end