Compte actions lors de décès

Luisa - 27 févr. 2009 à 20:48
 secyjoly - 28 févr. 2009 à 10:52
Bonjour,
Mon père est décédé en aout 2008 et ses comptes ont été bloqués dès que la banque en a eu connaissance. Par contre les actions n'ont pas été vendues et ont donc fortement chutées (35 %) jusqu'au jour d'aujourd'hui date de liquidation par le notaire de la succession. Le notaire a calculé l"héritage sur la base des valeurs des actions à la date du décès alors que ce montant a baissé de 35 % de sa valeur. En ce qui nous concerne, c'est à dire les héritiers nous n'avions aucune possibilité éviter cette situation car nous ne pouvions pas intervenir auprès de la banque. Pouvez vous m'informer qu'elles sont les obligations de la banque. Ne doit elle pas sécuriser la valeur les comptes au décès du titulaire en vendant par exemples les actions ? Elle a bien arrêté le paiement des factures à partirde cette date.
Est-il logique que nous devions payer des frais sur des sommes qui n'existent plus !
Merci de me répondre rapidement

2 réponses

Bonjour

la valeur prise en compte pour le paiement des droits est bien le montant de la valorisation du portefeuille titres au jour du décès. La banque doit attendre les instructions du notaire et/ou des héritiers pour le sort à donner à ses titres. à défaut d'instruction, les titres ne peuvent être vendus.
la banque n'a plus accepté de paiements à compter du jour du décès pour la même raison, les comptes individuels du défunt étant bloqués au jour du décès
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Bonjour,

J'ai le même soucis que vous, sauf que la personne décédée dans ma famille est décédée en juin 2007 ! soit un an avant la crise, pour le moment la succession est bloquée par notre "super notaire" et j'ai pris l'initiative d'écrire à la chambre des notaire de ma région pour dénoncer les failles de notre succession. Peut-être devriez vous vous renseigner chez un avocat (maison de l'avocat les questions restent gratuites).

Bonne chance
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