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2 réponses
Bonjour
la valeur prise en compte pour le paiement des droits est bien le montant de la valorisation du portefeuille titres au jour du décès. La banque doit attendre les instructions du notaire et/ou des héritiers pour le sort à donner à ses titres. à défaut d'instruction, les titres ne peuvent être vendus.
la banque n'a plus accepté de paiements à compter du jour du décès pour la même raison, les comptes individuels du défunt étant bloqués au jour du décès
la valeur prise en compte pour le paiement des droits est bien le montant de la valorisation du portefeuille titres au jour du décès. La banque doit attendre les instructions du notaire et/ou des héritiers pour le sort à donner à ses titres. à défaut d'instruction, les titres ne peuvent être vendus.
la banque n'a plus accepté de paiements à compter du jour du décès pour la même raison, les comptes individuels du défunt étant bloqués au jour du décès
Bonjour,
J'ai le même soucis que vous, sauf que la personne décédée dans ma famille est décédée en juin 2007 ! soit un an avant la crise, pour le moment la succession est bloquée par notre "super notaire" et j'ai pris l'initiative d'écrire à la chambre des notaire de ma région pour dénoncer les failles de notre succession. Peut-être devriez vous vous renseigner chez un avocat (maison de l'avocat les questions restent gratuites).
Bonne chance
J'ai le même soucis que vous, sauf que la personne décédée dans ma famille est décédée en juin 2007 ! soit un an avant la crise, pour le moment la succession est bloquée par notre "super notaire" et j'ai pris l'initiative d'écrire à la chambre des notaire de ma région pour dénoncer les failles de notre succession. Peut-être devriez vous vous renseigner chez un avocat (maison de l'avocat les questions restent gratuites).
Bonne chance