Changement de bail

christine - 27 févr. 2009 à 15:11
 METRODESILES - 27 févr. 2009 à 18:30
Bonjour,
as la fin d année viendra la fin de mon bail de 3 ans ca qui me fera 3x3 ca fait 9 ans que je suis dans la meme maison.Mon propriétaire dit qu il va apporté des mofications il veut avoir le droit de passage dans le garge car nous habitons cote a cote une porte simple nous separe as t il le droit ???car au bord du garage il y a sa cave et il en profite pour aller voir ce qui se passe dans mon jardin comme j ai un peu ralé il a decidé que ca changerai sur le bail qu il mettrait cette mention

j espere d avoir de vos nouvelles
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1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 févr. 2009 à 15:16
Le propriétaire ne touche pas à votre logement, donc pour le reste il est libre de faire les travaux qu'il veut.

Si vous ne vous entendez pas, il faut vous séparer...
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c est pas que l on ne sentant plus mais donc c est une atteintea la vie privée ?,
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METRODESILES > christine
27 févr. 2009 à 18:30
Christine ce garage fait il parti integrande dans votre bail ,la et la question car si ce garage vous est loué dans son intégralité il ne peu y rentrer , meme dans votre jardin ,vous etes chez vous ,si il rentre chez vous sans en etre invité cela s'appel de la violation de domicile purement et simplement,le propriétaire peu une fois par an et avec RDV visité le logement qu'il vous loue de plus il ne peu detenir aucune clés de votre logement meme du garage
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