Vice cachée voiture expertise judiciaire favo
vero5918
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sandra971 Messages postés 6 Statut Membre -
sandra971 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écrit...En Janvier 2007, nos avons acheté une voiture, au bout de 2000kms, le moteur nous a lâché, verdict : la culasse était morte. Nous avons essayé de nous arranger à l'amiable (médiateur)avec notre vendeuse : pas d'entente possible. Nous avons donc pris un avocat. Il y a eu 1expertise judiciaire et dans le compte rendu, il est bien spécifié que notre vendeuse à tous les torts. En effet, nous avons récupéré dans le garage la facture des frais qu'elle avait fait sur cette voiture et l'avons comparé avec celle qu'elle nous avait donné : l’annotation du garagiste "voir remplacement de la culasse" a été effacée......!!!!!!Volontairement conclut l'expert judiciaire. Maintenant nous devons aller au pénal mais nous n'avons plus les moyens : nous avons contracté un crédit pour la voiture que nous avons dû augmenté car il nous fallait bien une autre voiture+un autre crédit à la consommation pour pouvoir payer les frais d'expertise, d'avocat, de gardiennage,mon père nous aide aussi mais il a juste une petite retraite ...les frais que nous avons fait s'élèvent à 19000 euros. A l'heure actuelle, nous n'avons plus les moyens de rien mais nous ne pouvons pas abandonner là!!!Elle gagnerait!!C’est inadmissible : elle nous a vendu une voiture qu'elle savait que le moteur allait lâcher!! Vous êtes notre dernier espoir. nous n'avons plus les moyens de continuer à payer un avocat. Si on va au penal, est ce cher? Je ne saisplus où m'adresser, merci de votre aide et de vos conseils.
Véronique
Je vous écrit...En Janvier 2007, nos avons acheté une voiture, au bout de 2000kms, le moteur nous a lâché, verdict : la culasse était morte. Nous avons essayé de nous arranger à l'amiable (médiateur)avec notre vendeuse : pas d'entente possible. Nous avons donc pris un avocat. Il y a eu 1expertise judiciaire et dans le compte rendu, il est bien spécifié que notre vendeuse à tous les torts. En effet, nous avons récupéré dans le garage la facture des frais qu'elle avait fait sur cette voiture et l'avons comparé avec celle qu'elle nous avait donné : l’annotation du garagiste "voir remplacement de la culasse" a été effacée......!!!!!!Volontairement conclut l'expert judiciaire. Maintenant nous devons aller au pénal mais nous n'avons plus les moyens : nous avons contracté un crédit pour la voiture que nous avons dû augmenté car il nous fallait bien une autre voiture+un autre crédit à la consommation pour pouvoir payer les frais d'expertise, d'avocat, de gardiennage,mon père nous aide aussi mais il a juste une petite retraite ...les frais que nous avons fait s'élèvent à 19000 euros. A l'heure actuelle, nous n'avons plus les moyens de rien mais nous ne pouvons pas abandonner là!!!Elle gagnerait!!C’est inadmissible : elle nous a vendu une voiture qu'elle savait que le moteur allait lâcher!! Vous êtes notre dernier espoir. nous n'avons plus les moyens de continuer à payer un avocat. Si on va au penal, est ce cher? Je ne saisplus où m'adresser, merci de votre aide et de vos conseils.
Véronique
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4 réponses
bonjour , mais comment se fait t il que vous n ayez pas votre assurance à vos cotés , car la protection juridique est la pour ce genre de problème
SACHARI
FAUX POUR L'ASSURANCE CAR ELLE NE PREND EN CHARGE QU'EN CAS D'ACCIDENT PAS DE PANNE JE LE SAIS CAR ON EST DANS LE MÊME CAS QUE LE VERO5918 ET L'ASSURANCE N'A RIEN VOULU SAVOIR
jaqot
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refaux , je parle de la protection juridique !! donc avant de dire des bétises renseignez vous sachari
marie
certaines assurances ne comprennent pas cette protection juridique c'est une option je dit bien chez certaines assurances!je parle en connaissance de cause car j'en pai les frais aujourd'hui annulation de vente sur seat leon tdi 150 ch poussoirs hydraulique cassé cause mauvais entretien et pas d'assurance pr payer car pas souscri
nadel
j'ai un probleme du même style mais c'est mon assurance "JURIDICA" filiala d'axa qui gère le souci...
Bonjour,
Cela me semble bien mal parti. Vu que le litige excède 10 000€, le tribunal compétent sera le TGI (ou le tribunal correctionnel si vous restez sur l'infraction pénale). Dans ce cas, le ministère d'un avocat est obligatoire.
Je présume que vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle (si vous en doutez, vérifiez!).
Tout cela aurait été bien plus simple devant le tribunal d'instance devant lequel l'avocat n'est pas obligatoire.
Toujours est-il que les frais que vous avez engagé vous seront certainement remboursés si vous gagnez le procès.
Ainsi, vous pouvez demander nullité de la vente pour dol (1116 du Code civil), d'où restitution des sommes versées au moment de la vente, réparation de votre préjudice subi (1382 du Code civil) et remboursement des frais (une partie des honoraires de votre avocat, de l'expert, de l'huissier ... article 696 et 700 du Code de procédure civile).
De même, si vous avez emprunté pour l'acquisition de ce véhicule et que le contrat de prêt est affecté à l'achat du véhicule, vous pourriez également demander sa nullité ...
Pour des conseils plus pertinents, pensez à une association de consommateurs :)
Cela me semble bien mal parti. Vu que le litige excède 10 000€, le tribunal compétent sera le TGI (ou le tribunal correctionnel si vous restez sur l'infraction pénale). Dans ce cas, le ministère d'un avocat est obligatoire.
Je présume que vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle (si vous en doutez, vérifiez!).
Tout cela aurait été bien plus simple devant le tribunal d'instance devant lequel l'avocat n'est pas obligatoire.
Toujours est-il que les frais que vous avez engagé vous seront certainement remboursés si vous gagnez le procès.
Ainsi, vous pouvez demander nullité de la vente pour dol (1116 du Code civil), d'où restitution des sommes versées au moment de la vente, réparation de votre préjudice subi (1382 du Code civil) et remboursement des frais (une partie des honoraires de votre avocat, de l'expert, de l'huissier ... article 696 et 700 du Code de procédure civile).
De même, si vous avez emprunté pour l'acquisition de ce véhicule et que le contrat de prêt est affecté à l'achat du véhicule, vous pourriez également demander sa nullité ...
Pour des conseils plus pertinents, pensez à une association de consommateurs :)
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