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2 réponses
Il est possible de faire une donation d'argent entre frère/soeur en remplissant un formulaire de donation manuel n°2735. Chacun des donataires doit en remplir une, quelque soit le montant et le fournir à son centre des impots afin d'expliquer l'origine de l'argent.
Tant que la somme donnée reste inférieure ou égale à 15636€, il n'y a pas d'imposition.
Tant que la somme donnée reste inférieure ou égale à 15636€, il n'y a pas d'imposition.