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moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
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26 févr. 2009 à 15:37
26 févr. 2009 à 15:37
Bonjour
Je ne comprends pas trop votre demande d'autorisation au maire pour mettre une fosse. Il n'y à que deux solutions possibles.
- Vous pouvez vous connecter au tout à l'égout
- vous devez avoir une fosse
Dans les deux cas , la mairie n'a aucune autorisation à donner.
Quelque soit la nature du terrain, vous pourrez TOUJOURS mettre une fosse. La seule chose qui variera sera le prix des terrassements en fonction du sous sol ( terre meuble, banc rocheux....)
Je ne comprends pas trop votre demande d'autorisation au maire pour mettre une fosse. Il n'y à que deux solutions possibles.
- Vous pouvez vous connecter au tout à l'égout
- vous devez avoir une fosse
Dans les deux cas , la mairie n'a aucune autorisation à donner.
Quelque soit la nature du terrain, vous pourrez TOUJOURS mettre une fosse. La seule chose qui variera sera le prix des terrassements en fonction du sous sol ( terre meuble, banc rocheux....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2009 à 22:58
la faisabilité de mise en place d'une installation d'assainissement non collectif est vérifiée par le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) sous responsabilité du maire ou du président en charge de cette compétence si elle a été déléguée à une communauté ou un établissement public...
article 1331.1 du code de la santé publique.
La faisaibilité est fonction de la qualité du sol... donc prudence !!!