ANNULATION PROJET IMMOBILIER
bottomturn
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signé le compromis de vente de notre projet terrain + construction le 2 janvier, la banque nous suis sans aucun problême et nous devons signer l'acte de vente chez le notaire début avril.
Quelles pénalités peuvent être appliquées contre nous si nous décidons d'annuler ce projet maintenant ? Quel délais avons nous? Est ce trop tard aprés la signature de l'acte de vente chez le notaire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bottomturn
nous avons signé le compromis de vente de notre projet terrain + construction le 2 janvier, la banque nous suis sans aucun problême et nous devons signer l'acte de vente chez le notaire début avril.
Quelles pénalités peuvent être appliquées contre nous si nous décidons d'annuler ce projet maintenant ? Quel délais avons nous? Est ce trop tard aprés la signature de l'acte de vente chez le notaire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bottomturn
2 réponses
-
bonjour
quels sont vos motifs d'annulation ?
ca rentre en compte
cordialement -
re
je ne pense pas alors que ceci soit un motif entendu par le vendeur , ni le notaire
vous aurez a faire face à toute la machine en marche, qui consiste deja a vous prelever les frais , plus vous forcez a la vente, au cas ou ils peuvent le faire, selon les contrats signées entre vous
de toute facon, il y aura des frais
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...