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ANNULATION PROJET IMMOBILIER

bottomturn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 - 26 févr. 2009 à 07:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 févr. 2009 à 07:39
Bonjour,
nous avons signé le compromis de vente de notre projet terrain + construction le 2 janvier, la banque nous suis sans aucun problême et nous devons signer l'acte de vente chez le notaire début avril.
Quelles pénalités peuvent être appliquées contre nous si nous décidons d'annuler ce projet maintenant ? Quel délais avons nous? Est ce trop tard aprés la signature de l'acte de vente chez le notaire?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bottomturn

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 févr. 2009 à 07:20
bonjour
quels sont vos motifs d'annulation ?
ca rentre en compte
cordialement
0
bottomturn Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009
26 févr. 2009 à 07:29
Nous avons des problêmes de couples et nous pensons avoir mis la charue avant les boeufs comme on dit.
Autres infos pas mentionné, notre permis de construire à été déposé il y a deux semaines.
Merci beaucoup.
0
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 févr. 2009 à 07:39
re
je ne pense pas alors que ceci soit un motif entendu par le vendeur , ni le notaire
vous aurez a faire face à toute la machine en marche, qui consiste deja a vous prelever les frais , plus vous forcez a la vente, au cas ou ils peuvent le faire, selon les contrats signées entre vous
de toute facon, il y aura des frais
cordialement
0

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