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CGV je ne sais pas par ou commencer

Looping - 25 févr. 2009 à 10:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 févr. 2009 à 14:22

Bonjour,

Je suis entrain d'ouvrir ma société de vente de matériel informatique par internet, mais j'ai oubliez quelque chose d'important les conditions générale de vente mais je ne sais pas comment faire, nis où les trouver.

Merci de bien vouloir m'aider.

A voir également:

CGV je ne sais pas par ou commencer
Numero commencant par 0806 - Guide
Suivi lettre recommandée commençant par 1a - Forum Consommation
Lettre recommandée commencant par 2c - Forum Consommation
Avis de passage du facteur lettre recommandée avec AR - Forum Consommation
Puis-je annuler un contrat de travail signé avant son commencement ? - Forum contrat de travail

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Réponse 1 / 1

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 févr. 2009 à 14:22

Bonjour,

Vous devriez trouver une partie de votre bonheur ici : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1390 conditions generales de vente

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