Question de partage-divorce pour faute

colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 25 févr. 2009 à 01:33
colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 27 févr. 2009 à 02:11
Bonjour,
je vous contacte car notre maison doit etre partagee suite a un divorce (aux torts exclusifs de mon ex epoux).
ce dernier n'a pas voulu le faire dans la foulee du divorce, il s'est occupé a faire disparaitre des voitures ou de l argent que nous avions en commun.
le pret etait sur 20 ans (pour la maison) nous avons remboursé à deux 10 ans ; puis après le divorce, on m'a attribué la jouissance gratuite du domicile avec nos trois enfants.
j'ai remboursé intégralement les 10 ans supplémentaires, toute seule; aujourd'hui mon ex mari prétend avoir doit à la moitié de la valeur actuelle de notre pavillon.
ce qui à mes yeux est d'autant plus injuste que je suis invalide de 2me catégorie depuis 2005, tout ce que je possède est dans les murs de cette maison pour laquelle j'ai beaucoup lutté afin qu'elle ne soit pas vendue aux enchères.
Auriez vous la gentillesse de me faire connaitre mes droits.
J'ai des attestations stipulants par les organismes préteurs, que j'ai été la seule à rembourser les dix dernières années de l'emprunt.
Vous remerciant, je vous fais part de mes salutations respectueuses
colourkate

3 réponses

colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
26 févr. 2009 à 02:49
je vous apporte quelques détails supplémentaires :
notre pavillon est estimé à 267000 euros en cette période de crise , j'ai remboursé seule le crédit à hauteur de 72%- la plus grande partie a été remboursée par mes seuls soins alors que le divorce était déja prononcé.
De plus mon ex mari n'a jamais respecté la jouissance gratuite du domicile qui m'avait été attribuée. Il était tenu de me verser un montant de 4000frs à l'époque pour participer aux loyers dus à l'organisme preteur. il ne l'a jamais fait ; cette maison à donc failli être perdue. Si elle a pu être conservée ce n'est que parceque j'ai galèré pour rembourser afin de maintenir un toit sur la tête de nos trois enfants.
Est-il possible que la loi soit aussi injuste?
j'ai obtenu un divorce prononcé aux torts exclusifs de mon ex époux avec mesures urgentes ; celui-ci a mis ma vie en danger plusieurs fois, alors qu'il était sous l'emprise d'alcool.
J'ai appris qu'il a été mis en garde à vue il y a environ deux mois pour avoir aggressé son voisin avec un poignard.
Je ne peux accepter qu'un être aussi vil et riche en plus, continue de chercher à me nuire ; j'ai toujours à ma charge une fille.
Si vous avez des informations, elles seront bienvenues, je suis dans un profond désaroi , cet homme m'a rendu malade; son comportement agressif m'a occasionné de sévères dépressions. Je souffre de graves troubles du sommeil et suis actuellement en invalidité...vous imaginez en plus que ma petite pension fait que je vis dans une grande simplicité.
Il me parait inconcevable de devoir donner à mon ex mari plusieurs dixaines de milliers d'euros alors qu'il a tout fait jusque là pour me causer du tort, non seulement à moi mais aussi à ses enfants....
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
26 févr. 2009 à 07:28
bonjour
mais que vous a dit votre avocat dans cette affaire ?
0
colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
26 févr. 2009 à 15:22
Bonjour,
Merci de m'avoir écrit, j'ai effectivement contacté l'avocat qui m'a défendue durant mon divorce.
Selon lui il est évidant que je dois réccupérer ce qui me revient, et particulièremlent ce que j'ai payé seule après le divorce - ma vie avec mon ex étant terminée depuis 10 ANS - cependant, j'entends des bruits inquiétants disant que je lui dois quand même la moitié sur cette période.
Mon avocat est en congé actuellement, et je suis stressée par cette affaire, je recherchais en attendant son retour d'autres témoignages allant dans mon sens , qui parait à la fois logique et juste.
je vous souhaite une bonne journée
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147 > colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
26 févr. 2009 à 17:17
bonjour coulourkate

il n'aura le droit qu'a la moitié des dix ans payés uniquement
il ne peut donc pas pretendre aux restes, puisque vous ETIEZ DIVORCER, cela devrait suffire a vous appaiser

soyez confiante
cordialement
0
colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
26 févr. 2009 à 18:02
cela parait effectivement juste et logique, mais mon ex ne cesse de me harceler en prétendant le contraire.
Il a déja "acheté" des personnes car il a de gros moyens financiers,
comme mon avocat est en congé en ce moment, cela me stresse car cet ex époux m'a causé beaucoup de dommages psychologiques déja
merci, votre réponse me remonte le moral
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
26 févr. 2009 à 15:31
Écoutez ce que vous dit votre avocat et non les bruits, y compris sur internet.

La notion de "faute" n'entre pas en jeu dans la liquidation de la communauté, qui est faite par un notaire désigné par le juge.
0
colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
26 févr. 2009 à 18:27
Merci,
c'est gentil de me donner votre point de vue ; je sais que pour faute ou non ne rentre pas en ligne de compte- seulement mon ex conjoint n'a aucun interet a ce que notre affaire pour le partage repasse par le tribunal, dans le cas ou ne tomberions pas d'accord, car il a dernièrement été mis en garde à vue pour avoir aggressé au poignard son voisin (c'est pour violences aggravées qu'il a perdu le divorce)
cet homme est réellement particulier, et n'hésite pas à "acheter" ceux qui l'accèptent pour parvenir à ses fins.
il m'a causé de graves sequelles psychologiques et je souffre de devoir l'affronter de nouveau.
je voudrais savoir ce que dit la loi exactement , à savoir : lors du partage est-ce SEULEMENT ce qui est acquis durant la vie ENSEMBLE qui rentre en ligne de compte, car dans mon cas, j'étais DIVORCEE pendant les 10 ans où j'ai remboursé SEULE la maison , nous n'étions dnc logiquement pas sous le régime de la communauté
cordialement
0
colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
26 févr. 2009 à 18:30
de plus, le notaire donne raison à mon ex mari disant que l'on doit partager en deux....sans autre forme de procès
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147 > colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
26 févr. 2009 à 18:34
bonjour
c'est le juge qui tranchera, le notaire en effet, pense de facon general , mais il sera sommer de suivre le jugement de justice
cordialement
0
colourkate Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
27 févr. 2009 à 02:11
et oui! mais en attendant, quel stress!!
La justice reserve parfois des surprises, j'éspère que tout ira bien, en tous les cas ce sera certainement long!
bonne soirée sophiag
0