Heures supplémentaires

nat25 - 23 févr. 2009 à 13:05
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 23 févr. 2009 à 14:04
Bonjour,mon mari est annualisé dans les travaux publics donc doit effectué 1607h par an(intempérie compris). Mais los des régularisations au mois de mai, il a en général a peu près 30h en plus et ces heures lui sont payées en heures complémentaires et non supplémentaires donc payées en heures normales non majorées. Pourquoi? Merci

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
23 févr. 2009 à 14:04
cela dépend :
enfin d'exercie, si sa moyenne hebdo de travail et uniquement de travail (hors heures intempéries) est supérieure à 35 H/semaine, ce sera payé à 25%.

1 exemple :
moyenne hebdo travail : 35,69 (35,69 - 35 = 0,69 h de plus par rapport aux 35 h normales)
moyenne hebdo intempérie : 1,84
TOTAL DES MOYENNES : 37,53

il faut le décompte comme ceci : ((0,69 x nbre de semaines travaillées) x (tx horaire x 125 %)) + ((1.84 x nbre semaines trav.) x tx horaire
34,60 nombre de semaine trav (sur la période de référence normalement 01/05 au 30/04 année suivante)

il devrait percevoir : ((0.69 x 34.60) x (tx horaire x 125%)) + (1,84 x 34,60) x tx horaire

2 exemple :
moyenne hebdo travail : 34,00
moyenen inteméprie 4,00
TOTAL DES MOYENNES 38,00 (3 h de plus par rapport au 35H)
il est en dessous des 35 h de travail donc pas d'heures sup à 25% mais il percoit quand meme
(3 x nombre de semaines travaillées) x tx horaire





mais le 4 h(intempérie) seront payées à son taux normal
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