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2 réponses
Bonjour,
la loi protège la femme enceinte. Un employeur ne peut donc pas licencier une femme enceinte si son état est le motif du licenciement.
En revanche, un licenciement fondé sur un autre motif est possible.
En l'espèce, elle n'a pas justifiée ses absences et vous a insulté.
Pour que le licenciement soit valable, il faut que la faute grave ne soit pas liée à l'état de grossesse, sachant qu'en cas de doute, le doute profite toujours à la salariée.
ici la salariée n'a pas justifiée ses absences et vous a insluté.
Soit on considère que ces fautes ne sont pas liées à son état et le licenciement est justifié,
soit on considère que ces fautes sont liées à son état et le licenciement n'est pas valable.
Si vous décidez de licencier, ce sera à vous de prouver la / les fautes et de justifier qu'elles n'ont aucun lien avec son état.
Cordialement,
la loi protège la femme enceinte. Un employeur ne peut donc pas licencier une femme enceinte si son état est le motif du licenciement.
En revanche, un licenciement fondé sur un autre motif est possible.
En l'espèce, elle n'a pas justifiée ses absences et vous a insulté.
Pour que le licenciement soit valable, il faut que la faute grave ne soit pas liée à l'état de grossesse, sachant qu'en cas de doute, le doute profite toujours à la salariée.
ici la salariée n'a pas justifiée ses absences et vous a insluté.
Soit on considère que ces fautes ne sont pas liées à son état et le licenciement est justifié,
soit on considère que ces fautes sont liées à son état et le licenciement n'est pas valable.
Si vous décidez de licencier, ce sera à vous de prouver la / les fautes et de justifier qu'elles n'ont aucun lien avec son état.
Cordialement,
Les preuves que vous avez sont déjà importantes.
A partir du moment ou le licenciement est justifié, il n’y a pas de raison que les prud’hommes, s’ils étaient saisis de l’affaire, rendent une décision en votre défaveur.
Mais je comprends votre malaise, la situation est particulièrement délicate.
Cordialement,
A partir du moment ou le licenciement est justifié, il n’y a pas de raison que les prud’hommes, s’ils étaient saisis de l’affaire, rendent une décision en votre défaveur.
Mais je comprends votre malaise, la situation est particulièrement délicate.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2009 à 11:18
comment peut-on prouver cela ???? j'ai la preuve sur papier de l'insulte c'est tout, et la copie de trois lettres envoyées donc deux avec AR. Mon comptable m'avait aidé à faire une lettre pour un entretien le jeudi 26 à 14H, cette lettre est partie lundi 16.02 à 12H, depuis plus rien. De plus tout cela perturbe le contrat de la seconde salariée puisqu'elle est dans une situation totalement instable, remplaçante actuellement d'une salarié absente mais ne pouvant justifié d'aucune date fixe pour ses assedics..
Comme son contrat était un contrat de remplaçement congés maladie, et que nous n'avons pAs de justificatifs, je suis donc allée à l'inspection du travail, qui m'a annonçé que cette dernière pouvait considérer son contrat comme CDI puisque depuis le 06.02.09 nous n'avions plus rien en justificatifs... a suite de cela un nouveau contrat lui a été fait pour remplaçement à personne absente !!!