Durée de préavis pour une démission
Thomas
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marie line -
marie line -
Bonjour,
Je suis actuellement ETAM (dessinateur/projeteur) en CDI dans une entreprise installatrice en électricité du batiment depuis moins de 2 ans.
Dans mon contrat de travail, en ce qui concerne la durée, il est stipulé que pour mettre fin au contrat, il faut respecter la loi et la conventtion collective. Hors, aucune convention n'est clairement nommée.
Dans chacune de mes fiches de paies, il est noté :
"convention collective 3193 - Batiment ouvriers (entreprise de moins de dix salariés)".
Sur le site www.legifrance.gouv.fr, la convention collective 3193 donne 2 semaines de préavis, et la convention collective ETAM donne 1 mois.
J'ai donné ma lettre de démission en main propre avec un préavis de 2 semaines.
Mon employeur vient de me dire que le préavis est de 1 mois après avoir consulté la BTP.
Quelle est la durée légale du préavis à respecter?
Merci d'avances pour vos réponses
Je suis actuellement ETAM (dessinateur/projeteur) en CDI dans une entreprise installatrice en électricité du batiment depuis moins de 2 ans.
Dans mon contrat de travail, en ce qui concerne la durée, il est stipulé que pour mettre fin au contrat, il faut respecter la loi et la conventtion collective. Hors, aucune convention n'est clairement nommée.
Dans chacune de mes fiches de paies, il est noté :
"convention collective 3193 - Batiment ouvriers (entreprise de moins de dix salariés)".
Sur le site www.legifrance.gouv.fr, la convention collective 3193 donne 2 semaines de préavis, et la convention collective ETAM donne 1 mois.
J'ai donné ma lettre de démission en main propre avec un préavis de 2 semaines.
Mon employeur vient de me dire que le préavis est de 1 mois après avoir consulté la BTP.
Quelle est la durée légale du préavis à respecter?
Merci d'avances pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes ETAM du bâtiment et non ouvrier du bâtiment.
L’employeur n’est pas lié à l’intitulé de la convention qui figure sur le bulletin de paie.
En principe, vous relevez de la convention ETAM. Ayant moins de 2 ans d’ancienneté votre préavis en cas de démission est de 1 mois.
Mais, la convention figurant sur votre bulletin de paie est la convention ouvrier.
Autant l’employeur n’est pas lié par cette indication, autant vous, vous pouvez vous en prévaloir si c’est plus avantageux pour vous.
La convention ouvrier prévoit effectivement un préavis de 2 semaines en cas de démission.
Selon moi, bien que vous soyez ETAM, vous pouvez vous prévaloir des dispositions de la convention ouvrier puisque c’est cette convention qui figure sur le bulletin de paie.
Cordialement,
Vous êtes ETAM du bâtiment et non ouvrier du bâtiment.
L’employeur n’est pas lié à l’intitulé de la convention qui figure sur le bulletin de paie.
En principe, vous relevez de la convention ETAM. Ayant moins de 2 ans d’ancienneté votre préavis en cas de démission est de 1 mois.
Mais, la convention figurant sur votre bulletin de paie est la convention ouvrier.
Autant l’employeur n’est pas lié par cette indication, autant vous, vous pouvez vous en prévaloir si c’est plus avantageux pour vous.
La convention ouvrier prévoit effectivement un préavis de 2 semaines en cas de démission.
Selon moi, bien que vous soyez ETAM, vous pouvez vous prévaloir des dispositions de la convention ouvrier puisque c’est cette convention qui figure sur le bulletin de paie.
Cordialement,
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