2 réponses
Bonjour,
la taxe d'habitation est due par celui qui habite le logement au premier janvier de l'année.
au sens juridique du terme. C'est a dire que doit payer celui qui est propriétaire du logement ou dont le nom figure sur le bail en cas de location.
Cordialement,
la taxe d'habitation est due par celui qui habite le logement au premier janvier de l'année.
au sens juridique du terme. C'est a dire que doit payer celui qui est propriétaire du logement ou dont le nom figure sur le bail en cas de location.
Cordialement,
la réponse précedente n'est pas tout à fait juste :la taxe est effectivement due par le locataire ;par contre si une autre personne donne cette adresse , les impots considèrent que cette personne vit dans l'appartement et même si c'est gratuitement , il ajoute tous les revenus ; donc il est possible que la soeur avait un dégrèvement de sa taxe d'habitation en fonction de son revenu et que la taxe aie augmenté à cause de cette domiciliation supplémentaire ;pour lui ce n'est pas normal de payer là ou il n'habite pas mais pour la soeur ce n'est pas normal de payer plus pour lui ; d'autant que si Mr est domicilié chez sa soeur , celà veut dire qu'il ne paie pas de taxe d'habitation ailleurs ;donc il est normal qu'il partage
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