Oubli d'envoi déclaration impots 2007
RALVES44
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3 réponses
S'il a droit à la prime pour l'emploi, il ne sera pas pénalisé (dans ce cas, il ne faut pas qu'il oublie d'indiquer son nombre d'heures travaillés dans l'année)
Par contre, s'il doit payer de l'impôt, s'il répond dans les 30 jours de la mise en demeur (car je suppose que c'est ce document que vous avez reçu), il n'aura que 2 fois 10% de pénalités alors que s'il envoie sa déclaration après 30 jours de réception de la mise en demeure, il aura 40% de pénalités.
Il faut aussi vous asssurer que vous ne l'avez pas rattaché à votre foyer fiscal pour 2007.
Par contre, s'il doit payer de l'impôt, s'il répond dans les 30 jours de la mise en demeur (car je suppose que c'est ce document que vous avez reçu), il n'aura que 2 fois 10% de pénalités alors que s'il envoie sa déclaration après 30 jours de réception de la mise en demeure, il aura 40% de pénalités.
Il faut aussi vous asssurer que vous ne l'avez pas rattaché à votre foyer fiscal pour 2007.
RALVES44
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22 févr. 2009 à 19:35
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Il n'a pas eu de mise en demeure il a reçu juste un courrier des impots lui demandant de renvoyer sa déclaration, de plus il n'est plus rattaché depuis 2 ans je ne pense pas qu'il aura une pénalité.
Donc, s'il peut prétendre à la prime pour l'emploi, il n'aura aucune pénalité et touchera sa PPE.
Par contre, s'il habite avec vous, il peut y avoir une réévaluation de votre taxe d'habitation 2008 pour prendre en compte ses revenus ce qui peut vous faire perdre éventuellement certains plafonnements auxquels vous auriez pu bénéficier en ne tenant compte que de vos revenus.
Si le Centre des Impôts ne parle pas de la Taxe d'Habitation, ne lui en parlez pas.
Par contre, s'il habite avec vous, il peut y avoir une réévaluation de votre taxe d'habitation 2008 pour prendre en compte ses revenus ce qui peut vous faire perdre éventuellement certains plafonnements auxquels vous auriez pu bénéficier en ne tenant compte que de vos revenus.
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22 févr. 2009 à 20:01
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jusqu'à maintenant je n'ai jamais eu de réévaluation pour la taxe d'imposition le centre des impôts ne m'a jamais envoyé quoi que se soit, nous payons assez de taxe d'habitation 1000 euros pour l'année 2007.
La législation juridique et financière évolue en permanence...