Location, pas de porte, droit au bail...???
sartooo
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Nicolasd -
Nicolasd -
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un salon de toilettage, mais je suis un peu perdu en ce qui concerne les "pas de porte" est-ce systématique , faut-il le prévoir dans son crédit ? qu'est ce que le droit au bail...
Merci pour votre réponse
Je souhaite ouvrir un salon de toilettage, mais je suis un peu perdu en ce qui concerne les "pas de porte" est-ce systématique , faut-il le prévoir dans son crédit ? qu'est ce que le droit au bail...
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
je voudrais savoir si le notaire est la personne qui décide de la qualification du pas de porte en "indemnité" ou "complément de loyer"?
Si oui, quelles sont les éléments qu'il prendra en compte pour le déterminer ??
Merci d'avance
Nicolas
je voudrais savoir si le notaire est la personne qui décide de la qualification du pas de porte en "indemnité" ou "complément de loyer"?
Si oui, quelles sont les éléments qu'il prendra en compte pour le déterminer ??
Merci d'avance
Nicolas
Les baux commerciaux ne sont pas mon fort du tout.
Je sais qu'il y a possibilité de racheter un pas de porte ou de créer un local commercial, dans le premier cas il y a un droit au bail à reverser.
Les infos sont là :https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/baux/pas-porte-droit-au-bail
Je sais qu'il y a possibilité de racheter un pas de porte ou de créer un local commercial, dans le premier cas il y a un droit au bail à reverser.
Les infos sont là :https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/baux/pas-porte-droit-au-bail