Location, pas de porte, droit au bail...???

sartooo Messages postés 9 Statut Membre -  
 Nicolasd -
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un salon de toilettage, mais je suis un peu perdu en ce qui concerne les "pas de porte" est-ce systématique , faut-il le prévoir dans son crédit ? qu'est ce que le droit au bail...

Merci pour votre réponse
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2 réponses

Nicolasd
 
Bonjour,
je voudrais savoir si le notaire est la personne qui décide de la qualification du pas de porte en "indemnité" ou "complément de loyer"?
Si oui, quelles sont les éléments qu'il prendra en compte pour le déterminer ??
Merci d'avance
Nicolas
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Les baux commerciaux ne sont pas mon fort du tout.

Je sais qu'il y a possibilité de racheter un pas de porte ou de créer un local commercial, dans le premier cas il y a un droit au bail à reverser.

Les infos sont là :https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/baux/pas-porte-droit-au-bail
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