Sujet Précédent Sujet Suivant

Représentation succéssorale

georges - 22 févr. 2009 à 11:40
 georges - 25 févr. 2009 à 19:01
Bonjour,

Mon beau frère, décédé début décembre 2008 ; veuf de ma soeur décédée septembre 2003. Pas d'ascendant ni descendant. Mon beau frère avait souscrit un contrat vie mentionnant au chapitre bénéficiaires :
"Moi pour 25%, mon épouse pour 25%, ma fille pour 50%.
A défaut les héritiers de l'assuré."
Mon épouse est décédée début novembre 2008 ; sa représentation jouera t-elle selon les dispositions de la clause bénéficiaire ci-dessus. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
22 févr. 2009 à 23:04
bonjour

la représentation n'existe pas en assurance vie. elle doit être stipulée pour jouer soit par la mention "vivant ou représenté" ou par "la part d'un prédécédé revenant à....."
1
Chevalier d'éon
23 févr. 2009 à 08:15
Bonsoir,

C'est d'ailleurs l'application du même principe en matière de libéralité testamentaire, en cas de prédécès du légataire, le legs n'est pas transmissible à ses héritiers, c'est pourquoi, on retrouve la clause habituelle dans le testament : en cas de prédécès du légataire, le bénéficie de ce legs sera transmis à ses héritiers ou à une tierce personne.
0
georges > Chevalier d'éon
25 févr. 2009 à 19:01
bonjour,

j'ai bien reçu vos renseignements et vous remercie de l'aide que vous m'avez apporté.

bonne continuation
0

Discussions similaires

Ciclade
Lili0511_6035 -
dna.factory -

19 réponses
Caisse des Depots et Consignations - Recherche Ciclade
Lolipop -
hoquei44 -

4 réponses
recuperation argent caisse des consignations
ludi -
LM -

2 réponses
Numéro de compte de mon père décédé il y a 22 ans
Houda -
Netcha66 -

4 réponses
Ciclade j'ai fait ma demande le 20/072023
Lulu -
Lulu -

0 réponse