Représentation succéssorale
Bonjour,
Mon beau frère, décédé début décembre 2008 ; veuf de ma soeur décédée septembre 2003. Pas d'ascendant ni descendant. Mon beau frère avait souscrit un contrat vie mentionnant au chapitre bénéficiaires :
"Moi pour 25%, mon épouse pour 25%, ma fille pour 50%.
A défaut les héritiers de l'assuré."
Mon épouse est décédée début novembre 2008 ; sa représentation jouera t-elle selon les dispositions de la clause bénéficiaire ci-dessus. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci
Mon beau frère, décédé début décembre 2008 ; veuf de ma soeur décédée septembre 2003. Pas d'ascendant ni descendant. Mon beau frère avait souscrit un contrat vie mentionnant au chapitre bénéficiaires :
"Moi pour 25%, mon épouse pour 25%, ma fille pour 50%.
A défaut les héritiers de l'assuré."
Mon épouse est décédée début novembre 2008 ; sa représentation jouera t-elle selon les dispositions de la clause bénéficiaire ci-dessus. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci
A voir également:
- Acte successorale ciclade
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Ciclade en cours de traitement - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2009 à 08:15
C'est d'ailleurs l'application du même principe en matière de libéralité testamentaire, en cas de prédécès du légataire, le legs n'est pas transmissible à ses héritiers, c'est pourquoi, on retrouve la clause habituelle dans le testament : en cas de prédécès du légataire, le bénéficie de ce legs sera transmis à ses héritiers ou à une tierce personne.
25 févr. 2009 à 19:01
j'ai bien reçu vos renseignements et vous remercie de l'aide que vous m'avez apporté.
bonne continuation